Interventions sur "intercommunalité" de Gérard Cornu

Je partage cette analyse et cette proposition de reformulation. Il n'est pas sûr que les présidents d'intercommunalités soient toujours demandeurs de ce transfert ; de leur côté, les maires sont vigilants sur le maintien de leurs pouvoirs régaliens. La formulation « peuvent transférer » ne dénature pas le texte.

Les intercommunalités recherchent généralement le consensus. Pour un maire, il est plus facile de mettre en oeuvre une possibilité que de s'opposer au président de l'intercommunalité ou à d'autres maires. Je suis donc favorable à la formulation « peuvent transférer ». De plus, il existe une ambiguïté sur la nature du transfert.

Merci pour l'excellent rapport qui fait honneur au Sénat et constitue une bonne base de travail. J'ai toutefois perçu une petite différence entre ses deux auteurs. Lorsque M. Krattinger envisage un couple de proximité intercommunalité-département, Jean-Pierre Raffarin préfère un couple département avec compétence générale-région stratège. Que pensez-vous du conseiller territorial, qui était à la fois conseiller général et conseiller régional ?

… c’est l’intercommunalité qui s’occupera de tout ! Vous aurez le droit de célébrer les mariages, de tenir le registre d’état civil, d’entretenir les chemins vicinaux, et encore. Vous ne servirez pour ainsi dire plus à rien !

Ce n’est absolument pas une question de moyens ! Mme Cayeux l’a déjà souligné au sujet de Beauvais, rien n’empêche l’intercommunalité d’aider les petites communes à concevoir les plans locaux d’urbanisme !

Toutefois, la responsabilité finale doit revenir au maire et non au président de l’intercommunalité, qui serait sinon tout-puissant. C’est tout à fait logique. Pis, s’y ajoute une question de fond. La vie des habitants s’organise désormais à une échelle qui dépasse largement la frontière des communes, pour ce qui concerne le logement, les services publics, les équipements collectifs, les commerces et les transports, j’en conviens.

Ainsi, vous imposez un PLUI car vous considérez que le SCOT n’est pas encore suffisant. C’est une contradiction complète ! Les arguments invoqués quant aux moyens et quant au fond ne sont pas recevables. Après le PLUI, on peut imaginer n’importe quoi : prévoir l’élection du président de l’intercommunalité au suffrage universel, dans la mesure où celui-ci sera doté de larges pouvoirs ; imposer, au titre du PLH, 25 % de logements sociaux dans toutes les communes de l’intercommunalité… C’est sans fin ! Si vous voulez rattacher toutes les compétences aux EPCI, autant le dire tout de suite et supprimer les communes ! Monsieur Mirassou, je le répète, ce débat dépasse largement les clivages politiques. ...

Après tout, c’est peut-être normal ! En entendant Mme la ministre, je me suis dit qu’elle n’avait pas dû connaître beaucoup d’intercommunalités en tant qu’élue locale. En effet, dans ces structures, cela ne se passe pas du tout comme vous le décrivez, madame la ministre. Qu’elles soient de droite ou de gauche, les intercommunalités sont des espaces de réflexion où l’on essaie d’aplanir les divergences, de réfléchir sur l’espace territorial pour améliorer le territoire concerné. Il ne s‘agit en aucun cas d’espaces d’affrontement. Votre ...

..., il y a une navette. Nous devons exprimer fortement notre volonté et réaffirmer que les textes concernant les collectivités locales doivent être examinés en premier lieu par le Sénat. Certes, on nous saisit d’un texte « logement et urbanisme », ce qui créé une ambiguïté. Cependant, de grâce, n’ayons pas peur de ce que va faire l’Assemblée nationale et affichons très clairement notre vision de l’intercommunalité qui passe par la défense des territoires et des communes. Tel est, à mon avis, l’essentiel et c’est ce qui doit nous préoccuper en priorité.

Vous avez raison de dire que les mairies et les intercommunalités fonctionnent bien. J'approuve votre volonté de conserver les communes : c'est un atout pour la France d'avoir des communes gérées par des maires quasi bénévoles. En ce qui concerne le PLU intercommunal, ce serait une erreur de le rendre obligatoire. Nous avons des instruments, tel que le SCOT, qui peut inclure un programme locale de l'habitat (PLH), un plan de déplacement urbain (PDU) ou un docu...