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Interventions sur "pièce" de Gérard Cornu
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de précision. À mon avis, la formulation « pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens » n’est pas claire. Selon moi, plusieurs lectures sont possibles. Cette rédaction, dans son acception la plus large, désignerait toute pièce permettant au produit de fonctionner normalement. En revanche, dans une conception plus restrictive, elle ne viserait que les pièces effectivement utilisées dans la fabrication initiale du produit, identifi...
Les pièces détachées sont trop chères : nous partageons unanimement ce constat. Pour autant, l’adoption des amendements présentés par M. Vall et Mme Procaccia pèserait lourd en termes d’emplois. Je rappelle qu’il ne s’agit ici que de la protection, en termes de propriété industrielle et de droits d’auteur, des pièces visibles, les pièces non visibles étant pour leur part déjà libres de droits. Je rejoin...
