Interventions sur "proportionnelle" de Gérard Cornu

Le débat qui se déroule est effectivement de bon niveau et nous voyons bien que des interrogations se font jour sur toutes les travées de cet hémicycle. Je souscris aux propos de notre collègue Berthou ! Monsieur le ministre, je ne crois pas que l’abaissement du seuil de la proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs, compte tenu de la configuration des départements concernés, qui sont globalement ruraux et comptent entre 400 000 habitants et 600 000 habitants, va favoriser la parité. Nous avons plus encouragé la parité en adoptant de manière quasi consensuelle – contre votre avis, monsieur le ministre – un amendement relatif aux suppléants. En effet, comme l’ont très...

Comme nous avons déjà beaucoup discuté de ce point, je vais retirer cet amendement. Nos collègues citent régulièrement, à l’appui de leurs propositions, des départements qui élisent plus de cinq sénateurs. Or il doit être bien clair que nous ne contestons absolument pas, pour quatre sénateurs et plus, la proportionnelle ; nous avons même voté une telle disposition ! Ce que nous refusons, c’est que son seuil de déclenchement soit abaissé à trois sénateurs, car, dans ce cas, elle n’a pas de sens. En effet, ce seuil changera la nature du Sénat, faisant de la Haute Assemblée une exception, puisque 75 % des membres seront élus à la proportionnelle, contre 25 % au scrutin majoritaire. Nous avions pourtant réussi, en ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5. Monsieur le ministre, il nous arrive d’applaudir des membres d’un bord différent, lorsque leurs interventions sont de haute tenue. Quelle que soit son appartenance politique, on peut être contre la proportionnelle et pour le scrutin majoritaire à deux tours. Ce n'est pas de la provocation, pas plus qu’une tactique politicienne : ce peut être, plus simplement, de la sincérité. §

...ervé Maurey. Vous avez beaucoup insisté sur la cohérence, monsieur le ministre. En effet, nous devons être cohérents ! Nous avons aujourd’hui adopté des dispositions lourdes de sens. Nous avons mis l’accent sur la parité, en prévoyant notamment que les suppléants et les titulaires soient de sexe différent pour les sièges pourvus au scrutin majoritaire à deux tours ; nous avons aussi instauré la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs. Il s’agit de changements majeurs pour notre assemblée, qui, après cette réforme, je le répète, sera composée à 75 % de sénateurs élus à la proportionnelle et à 25 % seulement de sénateurs élus au scrutin majoritaire. Nous pensions que vous appliqueriez plus rapidement l’interdiction du cumul des mandats. Curieusement, il semblerait que vous vouliez...

...ntercommunal, cantonal, et maintenant sénatorial. C’est remarquable ! Pis, il le fait avec une mauvaise foi évidente, à moins qu’il ne sache pas compter ; malheureusement, je penche plutôt pour la première hypothèse. Franchement, c'est le monde rural que vous voulez atteindre. Vous le méprisez ; telle est la réalité ! § On le voit bien à travers l’accroissement du nombre de sénateurs élus à la proportionnelle : c'est encore le monde rural qui est atteint. En réalité, vous voulez bidouiller les élections pour rester au pouvoir ! Ne vous méprenez pas : les résultats de l'élection législative partielle de dimanche dernier sont éloquents. Les Français ne seront pas dupes : ils ne manqueront pas de sanctionner cette modification du mode de scrutin à un an des élections sénatoriales. Il faudrait arrêter de...

Je voterai ces trois amendements identiques. Toutefois, je comprends mal, je l’avoue, les explications de M. le ministre. Dans un premier temps, il nous explique qu’il veut la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs afin de favoriser la parité. Dans un second temps, il refuse un amendement visant à favoriser la parité en prévoyant que le titulaire et le suppléant doivent être de sexe différent. Monsieur le ministre, dès lors que vous souhaitez imposer, dans une élection à la proportionnelle, la présentation de listes comprenant alternativement un homme et une fe...

Je souhaite revenir sur un point qu’a évoqué M. Maurey et qui me paraît essentiel : le fait que certains sénateurs soient élus à la proportionnelle et d’autres au scrutin majoritaire uninominal. Puisque vous n’avez pas accepté les amendements de suppression de l’article 3, que vous le vouliez ou non, vous allez complètement changer la nature du Sénat puisque, dorénavant, 75 % des sénateurs seront élus à la proportionnelle et 25 % seulement le seront au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Je trouve que c'est dommage parce que la fo...

C’est en effet un peu par provocation que j’ai déposé cet amendement, monsieur le ministre. Du reste, je vais le retirer. Vous avez bien compris que mon véritable objectif était d’obtenir la suppression de l’article 2. J’estime que, lorsque trois sièges sont à pourvoir, on ne peut pas parler de proportionnelle. Dans les faits, on obtiendra un scrutin à un tour dans lequel seules les têtes de liste seront élues, dont certaines seront évidemment des femmes. En effet, compte tenu du nombre de listes qui fleuriront, pratiquement jamais le deuxième candidat d’une liste ne pourra être élu. Dans ces conditions, c’est un abus de langage de parler de proportionnelle ! Cette observation étant faite, je retire ...