Interventions sur "voyageur" de Gérard Cornu

Cet amendement est pleinement satisfait par la définition de l’objet des comités de suivi des dessertes, qui seront consultés sur la politique de dessertes et l’articulation avec les dessertes du même mode en correspondance : les tarifs, l’information des voyageurs, l’intermodalité, la qualité de service et la définition des caractéristiques des matériels affectés à la réalisation des services. Nous n’allons pas mentionner le comité de suivi des dessertes à chaque article du code faisant référence à l’un ou l’autre de ces sujets. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à imposer au sein des conventions de service public la définition de stipulations relatives aux droits des voyageurs en cas de grève. La généralisation imposée par l’amendement, en particulier pour la suspension des abonnements ou les dédommagements forfaitaires automatiques en cas de grève, mériterait de faire l’objet d’une évaluation de son impact pour les autorités organisatrices et leurs relations avec les entreprises ferroviaires. Il est préférable de laisser les autorités organisatrices libres de défin...

Quand cesserons-nous de demander des rapports ? C’est une catastrophe ! Cet amendement introduit une demande de rapport sur le redéploiement d’un service public de trains de nuit. L’un des objectifs de l’ouverture à la concurrence est précisément de diversifier l’offre de services de transports. Ainsi, si les services de trains de nuit répondent à un véritable besoin des voyageurs, des opérateurs pourront entrer sur le marché pour proposer de tels services. Il n’est donc pas utile de prévoir un rapport sur le redéploiement d’un service public de trains de nuit. L’avis est défavorable.

...tion du Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance les modalités de gestion et d’exploitation des gares. Or cette habilitation est utile, puisqu’elle doit notamment permettre aux autorités organisatrices de contractualiser directement avec les entreprises ferroviaires sur des objectifs en gare. Aussi, l’avis est défavorable. L’amendement n° 116 vise à garantir le caractère public des gares de voyageurs. Nous avons prévu, en commission, que Gares à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 117 vise à ce que le contrat de service public de transport assure le maintien des points de vente de billets dans toutes les gares du territoire national, ainsi que la présence d’un nombre d’agents suffisant. Vouloir que chaque gare dispose d’un point d’accueil physique et d’un agent pour ...

...ifficultés structurelles importantes : infrastructures vieillissantes, exploitation complexe, qualité de service insatisfaisante ou modèle économique déséquilibré. Au-delà des moyens financiers nécessaires pour maintenir ce patrimoine ferroviaire, le moderniser, nous devons avoir une vision pour notre entreprise publique. Compte tenu de l’ouverture prochaine du marché du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence et face à l’attente légitime de nos concitoyens, la SNCF doit impérativement se réinventer. Elle doit continuer de remplir la mission de service public qui lui est confiée et, plus généralement, faciliter la mobilité de tous les Français. J’y insiste, de tous les Français ! J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à préserver les dessertes directes des villes moyennes par des...

Madame la ministre, vous êtes bien consciente qu’une réforme globale de la SNCF est nécessaire, et j’en suis tout à fait d’accord, mais, ce qui me gêne, c’est le délai que vous évoquez concernant la dette. Il ne faut pas oublier l’ouverture à la concurrence. Or on ne peut pas ouvrir le transport de voyageurs à la concurrence et faire supporter à SNCF Réseau une dette aussi importante. Pour résorber cette dette, SNCF Réseau serait en effet obligée de facturer des péages encore plus importants, ce qui rendrait la concurrence assez difficilement supportable. Dire qu’on va peut-être faire quelque chose pour la dette dans un délai, excessif, de cinq ans me semble dangereux pour l’avenir de cette belle e...