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Interventions sur "accession" de Gérard Delfau
4 interventions trouvées.
...s d'Épargne ; ce qui s'est fait. Trois ans seulement ont été nécessaires pour que cette solution soit retenue et que l'on parvienne au résultat actuel, qui est satisfaisant pour le Crédit Foncier et singulièrement pour tous les accédants à la propriété. En effet, son expertise ne s'est pas perdue ; elle est au service de toutes les personnes qui souhaitent acquérir leur logement par la voie de l'accession à la propriété. Selon moi, le problème de l'adossement ne peut être réglé trop rapidement.
...substance le dispositif dudit article 55. En effet, le texte issu de l'Assemblée nationale tend à assimiler aux logements sociaux visés à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, pendant une durée de cinq ans, d'une part, les logements vendus à leurs locataires, d'autre part, les logements neufs dont l'acquisition ou la construction a été financée au moyen d'une aide à l'accession à la propriété. Ces deux dispositions restreignent sensiblement la portée de l'article 55 de la loi SRU puisqu'elles permettent aux communes d'atteindre le seuil des 20 % sans augmenter pour autant l'offre locative sociale. À l'évidence, elles ne répondent ni à l'objet de la loi ni à l'objectif que le Parlement doit se fixer. C'est pourquoi nous nous y opposons et nous proposons au Sénat d'en r...
...les les plus pauvres se concentreraient dans les quartiers les plus pauvres, dans les communes les plus défavorisées, parfois d'ailleurs par le biais d'un vote majoritaire des élus - cela peut arriver. J'en viens à un dernier élément, déjà abordé lors de la discussion générale. M. Marini et un certain nombre de nos collègues pensent régler la question en disant qu'il faut à tout prix renforcer l'accession à la propriété. Nous sommes d'accord. Toutefois, en tant que maire d'une commune de l'Hérault, essayant de conduire une politique courageuse en matière d'urbanisme, aidé en cela d'ailleurs par le département, je me demande si, en raison de la spéculation foncière, nous pourrons loger les habitants les moins fortunés de la commune. Telle est la situation que nous affrontons, telle est la réalité...
...ns la mise en oeuvre du permis de construire. Sans cela, on assiste à un détournement de la loi, un détournement connu, amplifié. Ces deux mesures simples permettraient d'améliorer le quotidien de la vie municipale. Pour conclure, monsieur le ministre, je souhaiterais, d'un mot, plaider pour que la politique du logement reste sur ses deux pieds : le locatif, qui n'est pas seulement social, et l'accession à la propriété. Ce projet de loi donne tout à coup l'impression - mais ce n'était pas votre volonté, monsieur le ministre - de n'être plus qu'une ode aux petits propriétaires. Tant mieux si les petits propriétaires sont nombreux !
