Interventions sur "accident" de Gérard Delfau

...n des animaux existants, s'est révélée inapplicable. Il est vrai que le dispositif reposait sur un classement fort peu scientifique des catégories de chiens en fonction de leur dangerosité, ainsi que sur le bon vouloir, voire la prise de conscience, de leurs propriétaires. Une seconde raison justifie qu'on légifère à nouveau : si les morsures de chiens sur la voie publique se sont raréfiées, les accidents survenant au domicile ou dans les lieux privés ont eu tendance à augmenter, au point d'inquiéter à juste titre la population, d'autant qu'ils frappent à 80 % des enfants et des personnes âgées. Depuis deux ans, des drames à répétition ont été abondamment relayés par la presse ; d'où ce projet de loi. Comme le soulignent nos rapporteurs, ce texte a le mérite de faire un pas de plus vers la maîtr...

Mes chers collègues, me voici dans une position bien difficile ! Néanmoins, pour les raisons que je vais indiquer, je voterai la suppression de l'article 60. J'ai pour principe de soutenir toute mesure concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et donc, logiquement, toute mesure concernant les cotisations sociales à cet effet. Pour autant, il me semble que le signal que donne le Gouvernement n'est pas aujourd'hui suffisamment clair et, pour le dire d'un mot - Mme la ministre délégué l'a d'ailleurs suggéré -, je vois dans cette mesure moins de motivation morale qu'un souci d'équilibre budgét...

De plus, sur le fond, le dispositif actuel est déjà équilibré puisque, en cas d'accident du travail, la cotisation de l'entreprise qui est tenue pour responsable est majorée. Aussi, il me semble que c'est là un contre-signal et, finalement, une mesure dont l'effet budgétaire ira à contresens de ce que souhaite le Gouvernement - c'est du moins ce qu'il nous affirme depuis deux ans - et qui est largement, mais pas complètement, partagé sur les travées de cette assemblée. Je voudrais,...