Interventions sur "autonomie" de Gérard Delfau

...mais cela suppose, madame la ministre, que vous nous indiquiez clairement au cours de ce débat le calendrier du Gouvernement pour la poursuite de cette oeuvre de longue haleine : reconstruire l'université française. Vous avez intitulé ce texte « projet de loi relatif aux libertés des universités ». Cette formule un peu racoleuse, vous en conviendrez, met l'accent sur votre volonté de renforcer l'autonomie des établissements. Une plus grande autonomie de chaque université dans le choix de ses moyens et dans sa libre administration, c'est-à-dire l'allégement de la tutelle trop souvent tatillonne de l'éducation nationale, tel est donc l'objectif. Mais l'autonomie de chaque établissement doit se conjuguer avec les caractéristiques d'un service public national, démocratique et libre d'accès pour tout ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 devait ouvrir une ère nouvelle dans les rapports entre le pouvoir central et les élus locaux, fondée sur une décentralisation respectueuse du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités locales. Malheureusement, les espoirs nés chez les élus de tous bords ont été vite déçus lorsque fut votée la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Le budget qui nous est proposé nous conforte dans cette déception ; il est même, à certains égards, franchement préoccupant. Ce budget tend, au fond, à décent...

...lté ; j'emploie le conditionnel, car je pense que nous voterons très majoritairement la suppression de cette disposition adoptée par l'Assemblée nationale. S'agissant de la DGF des communes et de leurs groupements, visée à l'article 25, le dispositif privera en 2007 de nombreuses communes rurales de la dotation « élu local », pourtant nécessaire à la fois au fonctionnement des communes et à leur autonomie financière. La transformation de la notion de potentiel fiscal en celle de potentiel financier dans le mode de calcul de cette dotation revient à majorer artificiellement la richesse de nombreuses communes. Il aura fallu que le comité des finances locales intervienne - et nous l'en remercions - pour qu'une garantie soit mise en place pour deux ans. Mais que se passera-t-il si, au terme de ce dél...

Monsieur le ministre délégué, il est vrai que, sous la précédente législature, le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions préjudiciables à l'équilibre financier des collectivités territoriales. Ces dispositions ont suscité une si vive émotion, une mobilisation telle que la majorité sénatoriale et le président du Sénat, appuyés par les groupes minoritaires, ont souhaité instaurer l'autonomie financière des collectivités territoriales et inscrire ce principe dans la Constitution, ce qui fut fait. Très logiquement, peut-être un peu naïvement, nous avions alors pensé que, la Constitution faisant foi, les gouvernements qui se succéderaient, le vôtre et d'autres plus tard, respecteraient ce principe. Tel est le fond du débat. C'est à cet équilibre, à l'application réelle du principe d'a...