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Interventions sur "arrêt" de Gérard Dériot
4 interventions trouvées.
La plus grande implication des services de santé au travail (SST) dans la réinsertion professionnelle des personnes en arrêt passe par un meilleur partage de l'information entre médecine de ville et médecine du travail, en particulier au niveau du DMP. Pourriez-vous préciser la nature des données de santé au travail qui pourraient être renseignées par le médecin du travail si l'accès au DMP lui était ouvert ? À la fin de votre rapport, vous appelez à mettre en place une gouvernance du système d'indemnisation des arrêt...
..., pour continuer ! Mais vous semblez sur la bonne voie. Les CCI, dirigées par des magistrats, ne présentent pas toutes les garanties d'impartialité : la Cour des comptes les estiment trop dépendantes, financièrement, techniquement et en gestion, de l'Oniam. Un changement est-il prévu à cet égard ? L'admission à la réparation est conditionnée à un taux d'incapacité de 25 % au minimum - ou d'un arrêt de travail de six mois. Une chirurgie esthétique, par exemple, n'entraîne pas un tel arrêt, ni un tel taux. Or la victime d'une erreur chirurgicale ou d'une infection peut avoir subi un dommage irréparable, très pénalisant. N'a-t-elle pour seul recours que la voie judiciaire ?
Selon la proposition de rédaction n° 2, les actes, « y compris la nutrition et l'hydratation artificielles », ne doivent pas être mis en oeuvre lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable. L'arrêt semble obligatoire, sans préciser que le patient peut s'y opposer. Mon amendement n° 3 supprime dans cette proposition les mots « y compris la nutrition et l'hydratation artificielles », pour insérer après l'alinéa 3 « lorsque les conditions mentionnées à l'alinéa précédent sont réunies, la nutrition et l'hydratation artificielles peuvent être arrêtées, sauf si le patient s'y oppose ». Il garanti...
Mon amendement n° 6 à la proposition de rédaction n° 5 précise que le patient peut s'opposer à l'arrêt des traitements de maintien en vie même quand il demande une sédation profonde et continue. Si nous supprimons les mots « « ou un inconfort majeur », je modifie mon amendement n° 7, qui ne concerne plus que l'alinéa 6, que je propose de rédiger ainsi : « Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et sauf si ses directives anticipées s'y opposent, une sédation profonde et continue ju...
