Interventions sur "at-mp" de Gérard Dériot

La branche AT-MP connaît un excédent depuis plusieurs années et a su apurer seule sa dette sans que celle-ci soit reprise par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Dans ce contexte, ne faudrait-il pas mobiliser une partie de ces excédents pour renforcer les dépenses en matière de prévention, qui ne dépassent pas 3 % des dépenses de la branche ? Pourriez-vous revenir sur les efforts déployés par...

...miante, ce qui représente une charge importante puisque ces prestations constituent 16 % des dépenses totales. Depuis le 1er octobre dernier, elle assure une nouvelle mission : le financement de la réforme du compte professionnel de prévention de la pénibilité. Quelles en sont les conséquences pour l'organisation de la caisse ? Quelles seront les modalités précises de financement par la branche AT-MP ? Quid de l'impact sur la fraction mutualisée du taux de cotisation ? Comment envisagez-vous la montée en charge du dispositif, en termes à la fois de nombre d'assurés et de dépenses ? Il s'agit d'une nouvelle dépense mutualisée de la branche, à rebours de la logique de prévention qui constituait sa vocation historique. Je voudrais également évoquer la contribution de la branche AT-MP à la bran...

Quelles sont les actions menées par la direction des risques professionnels de la Cnam pour lutter contre la sous-déclaration des AT-MP ? La branche AT-MP versera en effet cette année encore 1 milliard d'euros à la branche maladie pour compenser cette sous-déclaration. Je m'interroge sur le montant de cette estimation, réalisée au doigt mouillé tous les trois ans. Est-il normal de demander aux entreprises de financer la Cnam ? Cette situation n'est pas satisfaisante, on doit pouvoir évaluer plus rigoureusement cette sous-déclarat...

a indiqué comprendre la démarche des auteurs de la proposition de loi mais a indiqué que la mesure de fiscalisation à 50 % des indemnités journalières répond à un souci d'une certaine moralisation, en réponse à la disparité entre le régime applicable aux indemnités servies par la branche AT-MP, d'une part, et par la branche maladies, d'autre part. De fait, l'indemnité journalière n'est pas la compensation du préjudice subi mais bien un revenu de substitution en raison de l'absence de travail. L'impact de la fiscalisation sera de toute façon limité car un grand nombre de victimes appartiennent à des foyers non imposables. Concernant le choix de l'indemnisation forfaitaire, il ne convien...

...u FIVA soit fixée à 30 %. Le rapporteur que je suis a préconisé de manière un peu plus modeste que cette contribution ne porte que sur le FIVA, car cela représente tout de même des sommes assez considérables. Cette mesure permettrait d'amorcer le nécessaire rééquilibrage du financement des fonds de l'amiante entre l'Etat et la sécurité sociale et favoriserait le retour à l'équilibre de la branche AT-MP. Quant à l'amendement n° 117, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer, car le montant financier est très élevé.

...es, elle représente désormais un enjeu financier non négligeable puisque ses dépenses, pour 2005, devraient avoisiner les 10, 5 milliards d'euros. Elle est aujourd'hui confrontée à une situation financière difficile, due essentiellement à la montée en charge des fonds destinés à indemniser les salariés victimes de l'amiante. A la différence des autres branches de la sécurité sociale, la branche AT-MP devrait connaître une nouvelle dégradation de sa situation financière l'an prochain : on estime son déficit à 704 millions d'euros, en hausse de 200 millions d'euros par rapport à 2004. Si l'on examine l'évolution des risques professionnels ces dernières années, il apparaît que les résultats sont plutôt encourageants pour les accidents du travail, mais qu'ils sont beaucoup plus préoccupants pour...