Interventions sur "déficit" de Gérard Dériot

... augmentation de la prime de feu, les communes et les départements ont dû payer. La situation est identique pour la sécurité sociale, à l'endroit de laquelle les mêmes méthodes sont appliquées depuis vingt ans. Le report du coût des exonérations sur les comptes sociaux évite aux gouvernements successifs d'augmenter les impôts. Il apparaît urgent de respecter enfin la « loi Veil » pour résorber le déficit de la sécurité sociale. Le fait de faire payer les bâtiments des hôpitaux par la sécurité sociale ou, depuis la décentralisation, ceux des établissements scolaires par les collectivités territoriales relève de la même philosophie. Il faut soit sortir le foncier des hôpitaux des charges de la sécurité sociale, soit lui donner les moyens correspondants à cette mission.

... revalorisation des pensions de 0, 8 % d’octobre 2017 et, d’autre part, par l’effet de la fin des mesures relatives à l’âge de départ. Sans nouvelle mesure, ce dernier effet va durer et la commission des comptes de la sécurité sociale s’attend à ce que le solde de la branche vieillesse replonge dans le rouge dès 2019. Face à ce constat, plusieurs choix sont possibles. On peut laisser filer les déficits, surtout en période de taux d’intérêt faibles, voire négatifs, mais cela n’est évidemment pas tenable à moyen terme. De plus, cela introduit un doute légitime, notamment parmi les jeunes générations, sur la viabilité de notre système par répartition. On peut rogner, année après année, le pouvoir d’achat des actuels retraités et reconnaissons, monsieur le ministre, que le Gouvernement a fait ce ...

Après un déficit continu entre 2009 et 2012 en raison de la crise, la branche AT-MP du régime général a renoué avec les excédents en 2013. Compte tenu de son mode de financement assurantiel, elle a en effet vocation à être structurellement équilibrée. Cependant la situation reste fragile. La branche a enregistré un excédent de 638 millions d'euros en 2013, mais le solde serait ramené à 216 millions dès cette anné...

... l’a chiffré entre 564 millions et 1 milliard d’euros ; en 2010 comme en 2009, la branche AT–MP effectuera donc un versement de 710 millions d’euros à la branche maladie à titre de compensation. Cette analyse des risques m’amène aux données financières de la branche AT–MP du régime général. Longtemps à l’équilibre ou légèrement excédentaire, elle est malheureusement à son tour contaminée par le déficit : 650 millions d’euros en 2009, 800 millions d’euros prévus pour 2010. Ce retournement de situation s’explique par la conjonction de deux facteurs. Tout d’abord, la crise économique, qui a réduit les recettes, même si elle a également limité les dépenses en contenant la revalorisation des différents indices. Ensuite, et sans doute plus durablement, les charges nouvelles que la loi de financement...