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Interventions sur "nutrition" de Gérard Dériot
6 interventions trouvées.
Selon la proposition de rédaction n° 2, les actes, « y compris la nutrition et l'hydratation artificielles », ne doivent pas être mis en oeuvre lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable. L'arrêt semble obligatoire, sans préciser que le patient peut s'y opposer. Mon amendement n° 3 supprime dans cette proposition les mots « y compris la nutrition et l'hydratation artificielles », pour insérer après l'alinéa 3 « lorsque les conditions mentionnées à l'alinéa préc...
Fort de cette discussion, je pourrais me rallier à votre proposition de rédaction et à la formulation que vous proposez. On modifierait l'amendement n°3 en précisant que la nutrition et l'hydratation constituent des traitements.
a répondu qu'il en est de même pour l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité.
a répondu qu'il en est de même pour l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité.
...CA ont été jugées nettement insuffisantes, notamment sur le plan de l'expertise scientifique. Les deux autres, présentées, d'une part par l'INSERM, d'autre part par la société CEMKA-/EVAL correspondent au cahier des charges qui leur avait été soumis. Étant donné le différentiel de prix entre les deux offres, qui n'est pas négligeable, M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité, a proposé de retenir l'offre de l'INSERM, dont le coût est inférieur de 20.000 euros à l'offre concurrente. La proposition du rapporteur a été approuvée par l'office.
...CA ont été jugées nettement insuffisantes, notamment sur le plan de l'expertise scientifique. Les deux autres, présentées, d'une part par l'INSERM, d'autre part par la société CEMKA-/EVAL correspondent au cahier des charges qui leur avait été soumis. Étant donné le différentiel de prix entre les deux offres, qui n'est pas négligeable, M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité, a proposé de retenir l'offre de l'INSERM, dont le coût est inférieur de 20.000 euros à l'offre concurrente. La proposition du rapporteur a été approuvée par l'office.
