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Interventions sur "taxe" de Gérard Dériot
4 interventions trouvées.
...Le modèle de rémunération des grossistes-répartiteurs, assis sur le prix des médicaments, n’est plus adapté, notamment en raison de l’essor des médicaments génériques. La situation est telle que les conditions dans lesquelles les répartiteurs distribuent ces médicaments ne sont pas économiquement supportables. L’objet de cet amendement est de retirer le segment des génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros et de pérenniser, ainsi, l’activité des grossistes-répartiteurs. Cette mesure, salutaire au regard de l’urgence de la situation, constituerait par ailleurs une mise en cohérence avec le cadre fiscal existant, les génériques étant déjà exclus d’une des trois composantes de cette taxe. Aussi, dans l’attente d’une refonte plus globale de la rémun...
Cet amendement tend à rétablir une taxe qui existait il y a quelques années et que nous avions supprimée parce que son rendement était très faible par rapport au coût engendré pour rechercher les responsables. La mesure prévue par cet amendement ne nous paraît plus du tout opportune pour trois raisons. D’abord, la tarification des entreprises prend déjà en compte la nécessité de financer le FCAATA. Il n’apparaît donc pas nécessaire d’...
Le système de distribution a besoin des répartiteurs, qui livrent en deux heures tous les produits consommés en France. C'est une mesure de sauvetage qui nous est proposée, prenons-la quand il est encore temps. Les génériques ont fait chuter les chiffre d'affaires, on en tient déjà compte en droit fiscal, mais pas dans la taxe Acoss...
Les entreprises du médicament, en France, sont aujourd’hui soumises à une fiscalité extrêmement complexe, peu lisible, instable et plus lourde que celle de leurs voisins européens. Les laboratoires pharmaceutiques doivent ainsi s’acquitter de onze taxes, parmi lesquelles la contribution sur les dépenses de promotion. Alors même que les dépenses promotionnelles des entreprises du médicament font l’objet d’un encadrement strict via la charte de la visite médicale, l’augmentation de cette contribution est aujourd’hui inadaptée et injustifiée. Par ailleurs, l’augmentation de la taxe s’inscrit dans une période marquée par une réforme de la ...
