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L’article 40 de la Constitution nous empêche une nouvelle fois de mener un débat de fond sur une question aussi essentielle que le modèle à retenir en matière de protection contre les risques climatiques et, par conséquent, de préservation de notre souveraineté alimentaire. Nous avons pourtant véritablement besoin d’un système solidaire universel. Cela nécessiterait un régime public partagé d’assurance et de gestion des risques en agriculture, avec des sections spécifiques et des missions élargies, qui ne se limiteraient d’ailleurs pas aux seuls aléas climatiques. À nos yeux, un tel dispositif...
...ue la navette parlementaire aurait pu aller à son terme, permettant de se saisir de la position adoptée par le Sénat à la suite du travail exemplaire conduit sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnefoy. Qu’il me soit dès lors permis de souligner ici le travail sénatorial sur le thème de la prévention des risques naturels. Face à ces risques et, notamment, à ceux qui sont liés au réchauffement climatique, l’État doit prendre toutes ses responsabilités. Il ne faut pas craindre de corriger ou d’indemniser, mais il est également important d’accompagner les territoires, d’anticiper les risques et d’adapter nos décisions aux conséquences, hélas prévisibles, de la crise écologique. Cette proposition de loi était donc importante ; nous comprenons qu’on ne peut plus attendre ! Je veux tout d’abord poin...
...demnité. Je formulerai toutefois quelques remarques. Tout d’abord, je souhaiterais rappeler que près d’une commune sur cinq, entre 2018 et 2019, a été reconnue comme relevant du régime de catastrophe naturelle. Il s’agit donc d’un problème systémique, qui risque de s’accentuer, ce qui nécessite non seulement de disposer d’un corpus juridique permettant de réparer les dégâts liés aux dérèglements climatiques, mais également d’anticiper et de traiter à la racine les problèmes auxquels nous sommes confrontés – notamment celui de la transition écologique. Les coûts des sinistres sécheresses, rappelés par plusieurs orateurs, l’illustrent de façon douloureuse. Ensuite, s’il est vrai que l’État est supposé garantir la sécurité des personnes et des biens, il est aussi vrai que ce sont les collectivités qu...
Nous saluons le travail de la rapporteure pour avis, Mme Anne-Catherine Loisier, qui a su renforcer la place de la forêt dans ce projet de loi. Par cet amendement, nous souhaitons hiérarchiser les objectifs de la politique forestière de l’État et de la gestion des propriétaires privés inscrits à l’article 19 bis D, afin de mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Pour conforter le principe d’une gestion durable et multifonctionnelle de toutes les forêts, il convient de concilier – dans cet ordre – les logiques écologique, sociale et économique. C’est à ce rééquilibrage que tend cet amendement.