Interventions sur "stade" de Gérard Lahellec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien subtil est l’exercice qui consiste à concilier l’attractivité populaire du football et le besoin légitime de sécurité. Des violences s’exercent, comme cela a été dit, à la fois dans les stades et dans leurs alentours, dans le football professionnel comme dans le football amateur. Face à ces violences, nous pourrions être tentés de légiférer de nouveau, pour renforcer une énième fois les sanctions à l’égard des clubs. Mais si nous alourdissons les contraintes, nous prenons le risque d’altérer la discipline. Nous devons au contraire permettre aux clubs d’exercer pleinement leurs missio...

Le présent amendement vise à clarifier les conditions dans lesquelles un individu peut être sanctionné d’une interdiction d’accès au stade, et cela sans remettre en cause le rôle des préfets. Nous considérons que la notion de « comportement d’ensemble » sur laquelle se fonde la décision des préfets est très vague. D’ailleurs, elle conduit à un élargissement des voies de recours qui a pour effet d’encombrer trop souvent les tribunaux administratifs. J’ajoute que sur le sujet plusieurs rapports ont été publiés, qui vont dans le même...