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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques. Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du casque se pose donc à nous toutes et à nous tous, à la société dans son ensemble. En l’état actuel du droit, le port d’un casque homologué et attach...
...on retenue par nos collègues députés risque de créer de fait une tutelle d’une collectivité sur une autre, en obligeant les autorités organisatrices de la mobilité à intégrer, tels quels, ces schémas dans leurs plans de mobilité. Pour y remédier, nous suggérons de remplacer cette intégration de fait par une « prise en compte ». Cet amendement nous a été suggéré par les associations de défense du vélo, notamment la Fédération française des usagers de la bicyclette.
Il s’agit de rendre obligatoire le forfait mobilités durables pour l’utilisation de modes alternatifs à la voiture solo, y compris les modes doux comme le vélo.
Les dispositions de cet amendement ont également été suggérées par le Club des élus nationaux pour le vélo, ainsi que par la Fédération française des usagers de la bicyclette, la FUB – j’espère qu’ils ne m’en voudront pas de les citer ! Afin de garantir la meilleure éligibilité de ces dispositifs, notre amendement tend à préciser le champ d’application des aides au report modal instituées lors des débats à l’Assemblée nationale.