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Interventions sur "CRESS" de Gérard Le Cam
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article 4 du projet de loi en ajoutant aux missions confiées aux CRESS l’animation d’un espace régional de dialogue associant les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Un tel espace a déjà été réalisé avec succès avec la CRESS Rhône-Alpes. Les principales thématiques qui relèvent du dialogue social territorial de projet sont : la promotion et le développement du dialogue social ; le développement de l’emploi et la qualité de l’emploi ; la formation ...
Cet amendement s’inscrit dans la discussion que nous avons consacrée à la question de la publicité, lors de l’examen de l’article 2 bis. Nous proposons que les CRESS tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er qui sont situées dans leur ressort, ainsi que la liste des entreprises signataires de la déclaration de principe mentionnée à l’article 2 bis relevant de leur ressort. Dans un souci de transparence et d’information, il s’agit de permettre un contrôle citoyen d...
