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Interventions sur "agrément" de Gérard Le Cam
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'assouplir la réglementation de l'agrément au niveau de l'utilisation confinée des OGM. Selon le texte, la déclaration peut seule suffire pour obtenir un agrément lorsqu'il s'agit d'OGM présentant de faibles risques. La question est de savoir si nous approuvons le fait de faire courir des risques sanitaires ou environnementaux, fussent-ils faibles, à nos concitoyens. Étant donné que la culture des produits OGM ne remonte pas à bien lon...
...ns donner, d'une part, plus de poids au Haut conseil des biotechnologies et, d'autre part, un sens aux recherches et exploitations concernant les OGM. Les origines et la diversité du Haut conseil des biotechnologies font que celui-ci est indispensable pour assurer une évaluation des OGM tant en matière de risques environnementaux et sanitaires que s'agissant des enjeux économiques et sociaux. Un agrément ne devrait en aucun cas être délivré sans cette évaluation du Haut conseil des biotechnologies. Nous voulons également, au travers de cet amendement, traiter une question assez sensible dans le cas des OGM : leur utilité. Les recherches et développements sur les OGM qui, pour le plus grand nombre, ne sont pas susceptibles de faire avancer l'humanité sur les plans sanitaire, environnemental et é...
