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Interventions sur "bancaire" de Gérard Le Cam


4 interventions trouvées.

Cet amendement tend à définir le service bancaire de base, élément-clé d’un véritable service public de la banque et du crédit. Il serait en effet particulièrement regrettable que ce qui relève aujourd’hui des actes de la vie courante pour nombre de nos compatriotes, comme le fait de payer ses factures, ses impôts et taxes, ou encore de s’acquitter progressivement du remboursement d’un prêt personnel ou d’un prêt immobilier, puisse devenir une ...

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a tenu à préciser le libre choix de l’assurance décès-incapacité par l’emprunteur « jusqu’à la signature » de l’offre de prêt. À défaut de compléter l’exercice de ce libre choix « après la signature » de l’offre de prêt, elle constituerait une régression des droits de l’emprunteur quant au choix de son assurance. En attendant de disposer d’études d’impact sur les marges, que ni le Gouvernement, ...

...i ce projet n'a aucun intérêt. Il n'apportera aucun service supplémentaire aux Français, ou si peu ! En revanche, nous avons déjà pu constater en quoi cette réforme pourrait déstabiliser encore un peu plus un système financier aussi inefficace qu'instable. C'est bien pourquoi il est nécessaire d'envisager, pour les services financiers de La Poste, un avenir qui ne soit pas celui du droit commun bancaire, un avenir plus noble, basé sur le soutien au développement économique et social de régions sinistrées et au financement des investissements publics qui s'avèrent aujourd'hui incontournables, dans le domaine du logement social, de l'énergie, des transports ou de la recherche notamment. Notre pays souffre d'un déficit d'investissements considérable dans tous ces secteurs économiques pourtant vitau...

...t détenir la totalité ou la majorité du capital de cette filiale. L'expérience nous a trop souvent montré que lorsqu'un établissement public changeait de statut, toutes les promesses de non-ouverture du capital ou de non-privatisation n'engageaient que ceux qui les écoutaient. La question centrale est donc de savoir non pas si La Poste doit détenir 50 %, 75 % ou 100 % du capital de cette filiale bancaire, mais si l'on accepte le démantèlement de La Poste et sa conséquence directe, c'est-à-dire que ses services financiers soient désormais gérés par une filiale de droit privé, avec des principes de gestion privée, des objectifs de rentabilité qui soient ceux du privé. Ce démantèlement, nous ne l'acceptons pas. La création de cette filiale pose d'autres problèmes. Comment seront précisément articul...