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Interventions sur "biocarburant" de Gérard Le Cam
4 interventions trouvées.
...aient leurs fonds. La problématique se résume à cette question : le Gouvernement souhaite-t-il ou non maintenir le niveau des taxes sur les carburants ? Pour conduire une politique incitative, il faut réduire ces taxes. Or la première décision de ce Gouvernement, à son arrivée au pouvoir, a été de supprimer la TIPP flottante. Il faut donc qu'il montre une réelle volonté de voir se développer les biocarburants, qu'il s'agisse des biocarburants classiques, de la biomasse ou des biogaz, notamment du méthane. Il doit agir à tous les niveaux, faute de quoi il n'y aura pas de développement véritable de ce type de produits. Il faut savoir ce que l'on veut : percevoir des taxes ou améliorer la qualité de l'environnement ! Le Gouvernement doit faire un choix et l'affirmer clairement, ce qui n'a pas été le ca...
Nous souhaitons, par cet amendement, favoriser le développement indispensable des énergies renouvelables. En effet, les stocks d'énergies fossiles sont en train de s'épuiser de manière irréversible. Pourtant, que constate-t-on ? La consommation de biocarburants ne cesse de diminuer. Dans ce sens, il apparaît indispensable que l'Etat s'engage dès à présent dans la mise en oeuvre d'une politique incitative - le vote de l'amendement précédent ne s'y prête guère - pour l'utilisation des énergies renouvelables, en définissant la place des biocarburants dans une politique énergétique de long terme. Le financement de la recherche industrielle pour la concep...
...ises de travaux agricoles et forestiers, des équipements municipaux, voire des équipements destinés au service environnemental des collectivités locales ; je pense, par exemple, aux nouveaux traitements thermiques du désherbage. Tous ces points mériteraient d'être clarifiés. Notre amendement pourrait donc constituer un premier pas dans la mise en oeuvre effective de la politique de promotion des biocarburants affichée par le Gouvernement, ce qui n'exclut pas les extensions que je viens d'évoquer.
... petit peu trop le périmètre on ne perde le bénéfice ou le caractère incitatif de certaines exonérations. Cela mérite d'être une bonne fois pour toutes bien précisé, monsieur le ministre, sauf à continuer de tourner en rond. Nous risquons de regagner nos collectivités sans savoir exactement où nous allons aboutir sur ce sujet de l'utilisation des huiles pures et, d'une manière plus générale, des biocarburants.
