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Interventions sur "confinée" de Gérard Le Cam


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Il s'agit d'assouplir la réglementation de l'agrément au niveau de l'utilisation confinée des OGM. Selon le texte, la déclaration peut seule suffire pour obtenir un agrément lorsqu'il s'agit d'OGM présentant de faibles risques. La question est de savoir si nous approuvons le fait de faire courir des risques sanitaires ou environnementaux, fussent-ils faibles, à nos concitoyens. Étant donné que la culture des produits OGM ne remonte pas à bien longtemps - à peine à plus d'une dizain...

...nts à faire preuve de la plus grande transparence. À tout moment, le Haut conseil des biotechnologies doit pouvoir disposer de la totalité des informations relatives à la nature des essais réalisés. Ce texte s'inscrit également dans la lignée de nos amendements précédents, au travers desquels nous avons souligné qu'une simple déclaration ne pouvait suffire à réaliser des opérations d'utilisation confinée des OGM.