Interventions sur "consultation" de Gérard Le Cam

...i pouvant aller à l’encontre des décisions d’une assemblée élue. Dans le cas de délibérations concordantes des conseils généraux concernés, une fusion de départements peut être réalisée sans que les citoyens soient consultés. Pour notre part, nous considérons que les citoyens doivent être appelés à se prononcer dans tous les cas, et que leur décision s’impose. Aussi, après l’organisation d’une consultation et un vote contre la fusion proposée, nous ne saurions accepter qu’une loi impose ce que le peuple a refusé. Dans ces conditions, vous comprendrez, mes chers collègues, que nous vous proposions une série d’amendements visant à modifier ces dispositions. Si aucun d’entre eux n’est adopté, nous voterons contre l’article 12.

... qui auront été captés par ladite métropole. Vous voulez intégrer dans la loi des dispositions contraignantes pour les habitants et leurs élus, et vous donnez au Gouvernement une marge d’appréciation importante pour juger de l’opportunité d’un projet et pour s’y opposer. En réalité, vous lui donnez tout pouvoir en matière de regroupement : il peut accepter ou non la demande, organiser ou non la consultation des populations dans le cas où tous les conseils généraux sont d’accord et faire fi, s’il le souhaite, de l’avis issu de la consultation des populations qu’il aura pourtant lui même organisée. Ainsi, vous vous passez de l’avis et de la décision des conseils généraux, puisque ceux qui n’ont jamais émis un quelconque souhait de fusion seront réputés accepter celle-ci s’ils n’ont pas délibéré dans l...