Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "copropriété" de Gérard Le Cam
2 interventions trouvées.
...mes détenus par chacun des copropriétaires. S’agissant de la vie quotidienne, les locataires devenus copropriétaires pourront donc disposer, ce qui peut être appréciable, des services du même personnel que précédemment sans avoir à débourser, au titre des charges générales, plus que ce qu’ils acquittaient en qualité de locataires. C’est donc dans un souci de simplification du fonctionnement des copropriétés que nous vous invitons à adopter ce sous-amendement.
Cet amendement vise à permettre aux syndicats de copropriété d’ouvrir un compte d’épargne à plafond majoré dans le cadre de la gestion de leur trésorerie courante. Sauf erreur de notre part, cette faculté ne leur est pas encore offerte, et c’est sans doute quelque peu regrettable. Le placement de la trésorerie du syndicat sur les produits d’épargne défiscalisé a, de plus, une vertu assez évidente : celle d’en assurer la liquidité et la sécurité, tout en p...
