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Interventions sur "d’urbanisme" de Gérard Le Cam
3 interventions trouvées.
Dans chaque département, il sera créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette commission, dont les membres ne seront pas en majorité des élus du suffrage universel, est obligatoirement consultée pour avis sur les plans locaux d’urbanisme non couverts par un SCOT, dès lors qu’ils prévoient une réduction des zones agricoles. Par ailleurs, la profession agricole est représentée dans les groupes de travail pour l’élaboration des SCOT et des PLU par le biais des chambres d’agriculture. De plus, afin de lutter contre la consommation des espaces agricoles ou naturels, d’autres outils existent, que ce soit les zones agricoles protégées ...
Un débat a eu lieu au sein de la commission du développement durable à propos des contraintes pesant sur les documents d’urbanisme, de la nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels, mais également sur le risque de dérive vers une administration des experts. L’aménagement du territoire relève des collectivités territoriales, c’est-à-dire des personnes élues par les habitants de ces territoires. Il ne nous semble pas utile d’ajouter de nouvelles consultations. Avec le Grenelle de l’environnement et les SCOT qui...
L’article 6 du projet de loi procède, dans la même logique que la loi « Grenelle I », à une réécriture de l’article L. 121-1 visant à introduire la trame verte et la trame bleue dans les documents d’urbanisme. Toutefois, cette réécriture supprime d’importants objectifs des SCOT, des PLU et des cartes communales pourtant cruciaux pour les collectivités, notamment celles qui sont situées dans les territoires ruraux et de montagne. Cet amendement tend donc à rétablir dans l’article visé du code de l’urbanisme deux missions préexistantes et fondamentales pour l’ancrage des populations et l’aménagement d...
