Interventions sur "huile" de Gérard Le Cam

...liés à l'utilisation de tronçonneuses et qui ont souvent des conséquences particulièrement graves sur l'état de santé des personnes travaillant dans les forêts. Les amendements identiques n° 130 rectifié bis et 349 rectifié sont donc intéressants à plus d'un titre. Pourtant, il ne faudrait pas que leur adoption se traduise par des surcoûts exorbitants liés à l'utilisation de ces nouvelles huiles. Ce serait contraire à l'objectif que nous nous fixons, qui est de rendre le coût des produits de la biomasse plus accessible au consommateur. Le groupe CRC votera en faveur de ces amendements car ils vont dans le bon sens.

L'article 12 du projet de loi d'orientation agricole vise à exempter, sous certaines conditions, de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole. En effet, les agriculteurs ne peuvent bénéficier de cette exonération que dans la mesure où les huiles sont utilisées sur les exploitations dans lesquelles elles ont été produites, ce qui, de l'avis de nombreux collègues, semble beaucoup trop réducteur. Par cet amendement, il est proposé d'étendre cette mesure à tous les exploitants agricoles ...

...if en ce sens. Je crois pourtant que nous allons tous rester un peu sur notre faim. J'évoquais tout à l'heure la question des traitements thermiques de désherbage dans les collectivités. Il y a aujourd'hui des entrepreneurs qui ont des projets et qui comptent pouvoir bénéficier d'une détaxation. Pas plus tard que samedi dernier, j'ai eu un entretien avec une personne qui projetait d'utiliser les huiles pures dans ces machines de traction, y compris dans les machines de réchauffage de l'eau. Je lui ai dit qu'aujourd'hui elle n'en avait pas le droit, ce qu'elle ne savait pas. Il faudra bien pouvoir répondre à tous ces projets, d'ailleurs très divers. En fait, le débat oppose en quelque sorte agricoles et non-agricoles, tant on craint qu'à élargir un petit peu trop le périmètre on ne perde le bé...