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Interventions sur "l’observatoire" de Gérard Le Cam
2 interventions trouvées.
La création de l’Observatoire de la formation des prix et des marges est une bonne chose en soi. Nous espérons que cette nouvelle instance sera efficace et disposera des moyens humains adéquats, bien que la révision générale des politiques publiques ne nous laisse guère d’illusions à cet égard… Quoi qu’il en soit, étant donné que la grande distribution et une partie des transformateurs refusent de communiquer certaines infor...
Nous avions initialement déposé un amendement visant à renforcer les pouvoirs de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont la création est prévue à l’article 6 du projet de loi. Or cet amendement a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution parce que son adoption aurait engagé des dépenses allant au-delà d’une simple charge de gestion. Pourtant, par cet amendement, nous ne demandions qu’à y voir un peu plus clair dans les do...
