Interventions sur "marin" de Gérard Le Cam

Lors de ces débats, débutés en 2003, nous avions vivement dénoncé la possibilité d'employer des marins étrangers aux conditions de leur pays d'origine sur des bâtiments battant pavillon national. Avec la mise en place du registre international français, les parlementaires cautionnaient l'engagement de personnels étrangers dans des conditions souvent moins favorables que les personnels nationaux, alors que ces derniers couraient le risque de voir remis en cause tant leur statut que leur emploi. M...

...nstituent une large part de l'activité. Cette distinction, très séduisante d'un point de vue théorique, est très difficilement applicable aux fonctions de capitaine de navire. C'est pourquoi le projet de loi prévoit de réduire les compétences du capitaine afin de pouvoir ouvrir cette fonction à des extranationaux. Cependant, malgré les modifications apportées au code disciplinaire et pénal de la marine marchande, certains pouvoirs restent selon nous constitutifs de prérogatives de puissance publique. Ainsi le texte ne traite-t-il pas du tout des actes pris en qualité d'officier d'état civil. Bien plus, le capitaine est responsable de l'application et du respect par son navire et par son équipage des normes internationales. Par ces décisions et ces actes, il peut engager la responsabilité inte...

...t pas qu'ils retrouvent leur niveau passé, compte tenu de leur insuffisance de l'époque et de la création de nouveaux parcs à venir. Nous espérons que vous n'aurez pas à subir le couperet de Bercy et nous serons vigilants sur ce point lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007. En ma qualité de parlementaire breton, je me réjouis de la perspective créée par le projet de parc naturel marin de la mer d'Iroise. Il bénéficiera au département du Finistère, certes, mais il rejaillira également sur toute la Bretagne. Je vous remercie également d'avoir accepté le sous-amendement que nous avons présenté à l'article 9. Enfin, lors de la discussion générale, nous avions réservé notre vote. Nous nous abstiendrons, mais considérez, madame la ministre, qu'il s'agit d'une abstention de prudenc...