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Interventions sur "milieu aquatique" de Gérard Le Cam
2 interventions trouvées.
L'article 43 souligne les actions de gestion équilibrée, de protection et de surveillance du patrimoine piscicole, ainsi que de formation et d'éducation, dévolues à la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. La contribution financière obligatoire de celle-ci devrait représenter selon vous, monsieur le ministre, 4 % du budget des agences de l'eau. Cette redevance remplace l'ancienne taxe piscicole. Les associations de pêche qui composeront la fédération nationale se sont engagées en outre, par une participation financière volontaire, à créer un fonds national affecté à leurs missions, dont 80 % bén...
...de l'exercice des droits des gardes-pêche particuliers au seul titre - cela devrait concerner la totalité du code - réduisent considérablement leur capacité d'intervention en matière de verbalisation des infractions. Je demande donc que le mot « titre », inapproprié, soit remplacé par le mot « code », afin de rétablir leur compétence et assurer ainsi une meilleure protection des cours d'eau et du milieu aquatique.
