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Interventions sur "précaution" de Gérard Le Cam


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Cet amendement tend à refuser l'amalgame que comporte l'article 11. En effet, en assimilant la dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche à une dissémination à des fins commerciales, cet article conduit à la confusion des objectifs. En théorie, un essai en plein champ respecte les principes de précaution et de parcimonie. Il doit servir à évaluer effectivement les risques réels d'une dissémination volontaire d'OGM dans la nature. Ces évaluations peuvent nous servir à étudier ces risques. En outre, un tel essai doit permettre d'accroître nos connaissances en matière de biotechnologies et, certainement, il doit nous aider à trouver des solutions aux maux de la planète, notamment la faim ou la poll...

...ces seules expérimentations à but scientifique. Nous savons que ces OGM pourraient se disséminer dans la nature, agir sur la vie des abeilles ou d'autres insectes. Nous ne pouvons continuer à affirmer l'existence de ces risques sans chercher à les évaluer sérieusement, cette évaluation exigeant, malheureusement, d'être réalisée à ciel ouvert, dans des conditions de vie normales, les principes de précaution et de parcimonie devant bien évidemment être respectés.

L'introduction du principe de précaution dans notre Constitution, au sein de la Charte de l'environnement, impose aux autorités publiques de procéder, en cas d'incertitude scientifique et de présomption de risques, à une évaluation de ces risques.

L'introduction du principe de précaution dans notre Constitution, au sein de la Charte de l'environnement, impose aux autorités publiques de procéder, en cas d'incertitude scientifique et de présomption de risques, à une évaluation de ces risques. Toute analyse de risques doit comporter une analyse économique débouchant sur une étude coût-bénéfice, au sens large, préalable à la prise de décision. Il y a déjà eu un certain nombre d'ame...

...inies et ouvrent tous les espoirs dans les domaines variés, comme la pharmacie, la médecine, la lutte contre l'effet de serre, les biocarburants, la phytoremédiation pour dépolluer les sols, l'industrie chimique ou agroalimentaire. Ces domaines nécessitent essentiellement une recherche confinée et doivent devenir prioritaires dans la recherche. Cela ne doit aucunement justifier un relâchement de précautions. Mais venons-en à ce qui justifie la transposition des directives qui nous concernent, à savoir les directives relatives aux plantes génétiquement modifiées. Selon le groupe coopératif Limagrain, l'enjeu de cette loi est celui de la compétitivité de la recherche, de l'agriculture et des industries agro-alimentaires françaises sur les marchés nationaux, européen et mondial. Tout est dit : il s'a...

...de charger l'agriculteur à nouveau sur les plans financier et juridique, d'autre part, de ne pas apporter de réponse assurantielle, sinon à un prix exorbitant. Le maintien du fonds de garantie avec participation obligatoire des semenciers et de l'État serait nettement préférable à ce qui est prévu en l'état actuel du texte. Monsieur le rapporteur, vous présentez ce projet autour de trois axes : précaution, transparence et libre choix. Je souhaiterais ici dire notre sentiment sur ces trois axes et sur la réalité du texte et de ses conséquences. À propos du principe de précaution, l'indépendance du conseil des biotechnologies n'est pas assurée. Certes, le passage au champ est prudent, mais la question des responsabilités n'est pas réglée correctement, non plus que celle des risques, qui sont largem...