Interventions sur "ruraux" de Gérard Le Cam

...après la remise du rapport de la délégation à la prospective par les sénateurs Renée Nicoux et Gérard Bailly. Je tiens ici à saluer la qualité de leurs travaux. Cependant, et de prime abord, permettez-moi de constater que ce n’est malheureusement pas la première fois que nous échangeons sur ce thème. Le constat est connu et même partagé, sans que cela ait permis d’évolutions pour les territoires ruraux. Cette situation n’est plus acceptable. Alors que les majorités gouvernementale et parlementaire ont changé le 16 juin dernier, nous attendons, au-delà de la création du ministère de l’égalité des territoires, un véritable changement, qui soit réellement profitable aux territoires ruraux et à leurs habitants. En effet, durant les précédentes années où la droite était au pouvoir, les maîtres mot...

... que ce qui doit fonder une intercommunalité de projet, ce n’est pas un périmètre économique pertinent, mais le projet politique partagé par les communes et leurs élus. Nous demandons que les communes et leurs représentants élus soient respectés. Nous déplorons ainsi que le débat sur le projet de loi relatif aux modes de scrutin n’ait pas permis une juste représentation des territoires, notamment ruraux, garantissant à la fois le respect de la parité et du pluralisme. En ce qui concerne les dotations faites à ces mêmes collectivités, le processus engagé organise l’asphyxie des communes, au grand dam de tous les élus locaux. D’ici à 2015, ces dotations devraient baisser de 3 milliards d’euros, et ce alors même que ce sont les collectivités qui supportent majoritairement les dépenses d’investisse...

Par ailleurs, nous trouvons profondément anormal que les dotations puissent varier du simple au double entre les villes et les territoires ruraux. Celles-ci doivent être impérativement revalorisées. Nous proposons donc que la nécessaire taxation des actifs financiers contribue à revaloriser les dotations des communes rurales en particulier, mais aussi des zones urbaines en difficulté. Cela devrait être possible : la DGF étant accordée par habitant, cela ne toucherait qu’un cinquième de son volume global. On pourrait ainsi estimer de manièr...

La politique d’aménagement du territoire et de présence des services publics s’est trop longtemps opérée à la calculette, sous l’angle de la contraction de l’action de l’État, notamment dans le cadre de la RGPP, tous domaines confondus. Je voudrais pour commencer évoquer le plus emblématique d’entre eux, s’agissant des territoires ruraux : je veux bien entendu parler de La Poste. L’ancien gouvernement a privatisé cette entreprise publique, transformé des bureaux de poste de plein exercice en simple agence postale communale ou, pire encore, en point de contact. §Cette politique a eu des conséquences dramatiques dans les territoires. Pourquoi, alors que la majorité de gauche était à nos côtés pour combattre cette loi, voilà quelque...

...8 millions de personnes aspirant ainsi à une meilleure qualité de vie, davantage en prise avec la terre et la nature, il faut que les pouvoirs publics permettent concrètement d’accueillir ces nouveaux habitants. Il faut maintenant relever le défi et poser des actes pour le changement. En conclusion, le monde rural français mérite de nouveaux moyens et de nouveaux critères d’attribution. Les élus ruraux sauront faire le reste ; faites-leur confiance !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le peu d’efficacité de la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 nous amène à aborder les questions de la ruralité – des ruralités ! – et de la fracture territoriale qui continue de s’amplifier. La question orale posée par notre collègue Didier Guillaume énumère très justement les conséquences de l’ensemble des réformes qui sont aujourd’hui mises en œuvre par la majorité gouvernementale et qui entravent le développement des territoires ruraux. Notre c...

...e. Le traité de Maastricht de 1992 a introduit de manière coercitive l’objectif de réduction de la dépense publique. Le traité de Lisbonne a érigé en règle intangible la concurrence libre et non faussée, la LOLF et la RGPP étant chargées de parachever le « sale boulot ». « Depuis plus de trente ans, l’État abandonne les campagnes françaises. » Ainsi s’insurgeaient, en novembre 2008, les députés ruraux du PCF et du MoDem, André Chassaigne et Jean Lassalle. Ils poursuivaient ainsi : « L’État ne porte plus une véritable politique d’aménagement du territoire et des espaces ruraux. Les agriculteurs, ruinés par des prix agricoles qui n’ont jamais été aussi bas, partent en faillite sans repreneurs, suivis par les commerçants et artisans qui ne trouvent personne à qui transmettre leur fonds de commerc...

...ioritairement proposer une commune rurale sont, dans l’ordre : l’enseignement primaire, la mairie, les médecins, les commerces de proximité et La Poste. Enfin, les priorités d’action vont vers les services liés, d’abord, à la santé et aux personnes âgées, ensuite à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et, enfin, à la sécurité. Cette étude « grandeur locale » vaut pour la majorité des territoires ruraux, même si ceux-ci ne sont pas uniformes. Les défaillances souvent constatées dans les secteurs clés, notamment la santé, l’école, le commerce ou La Poste, sont ressenties comme des abandons, voire comme du mépris à l’égard de la ruralité et de ses habitants. Chaque recul des services publics augmente les distances à parcourir, les coûts induits, la dépendance des plus âgés, des plus fragiles, et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux n'apporte pas d'éléments suffisants pour infléchir l'opinion négative que le groupe communiste républicain et citoyen avait émise en première lecture. En effet, les modifications apportées par l'Assemblée nationale, certaines positives, d'autres négatives, ne changent pas en profondeur l'économie de ce texte, d'ailleurs très économe en matière de deniers publics - j'aurai l'occasion d'y revenir....