Interventions sur "société anonyme" de Gérard Le Cam

Cet amendement porte sur la mise en place des accords d’intéressement et du plan d’épargne salariale après que La Poste aura été transformée en société anonyme. Dans tous les cas de figure, il semble bel et bien que l’on se moque des postiers. Car enfin, monsieur le ministre, comment osez-vous proposer à 300 000 agents, préoccupés par l’avenir de leur entreprise et par leur emploi, par l’incertitude du lendemain, de devenir actionnaire et boursicoteur grâce à des véhicules juridiques qui ne leur offriront sans doute pas beaucoup de possibilité de dire ...

... de cela qu’il s’agit ! – selon lequel on valoriserait le mérite des salariésfluctuante ! Agir ainsi, c’est, d’abord et avant tout, méconnaître les Monsieur le ministre, les salariés ne sont pas dupes, ils saventvolonté réelle de privatiser progressivement La Poste. Par ailleurs, cette disposition nous semble incompatibleavec l’engagement de préserver le caractère 100 % public du capital de la société anonyme La Poste. Certes, nous nous en doutions, les salariésrencontrés, quand elle ne les offense pas ! En réalité, vous ne prévoyez pas, et c’est significatif, ce qui se passera Bref, au delà de notre opposition à l’attribution d’actions Vous auriez dû prévoir un mécanisme de rachat des actionspar l’État ou par La Poste elle-même. En tout cas, il aurait été un peu plus rassurant de prévoir qu’il se...

L’alinéa 5 de l’article 11 dispose : « La transformation de La Poste en société anonyme n’affecte pas le mandat de ses commissaires aux comptes en cours à la date de la transformation ». Je ne vous apprendrai rien en vous disant que les deux commissaires aux comptes aujourd’hui en activité ont été nommés conformément aux dispositions de la loi 2003-709 du 1er août 2003, lesquelles s’appliquent aux établissements publics à caractère industriel ou commercial depuis l’exercice 2006. ...

...ourrier au bar-tabac-PMU, qui vend alcool, tabac et jeux d’argents ; ce lieu est parfois bien loin de remplir une mission de service public. Priver certains habitants d’un service public postal de proximité porte atteinte à l’égalité entre les citoyens et contribue à dissoudre la cohésion nationale. La Poste n’est pas une entreprise comme les autres, elle ne doit pas être soumise à un statut de société anonyme comme les autres, car cette entreprise de service public joue un rôle social essentiel. Nous souhaitons donc que La Poste reste un exploitant public dont le but est non pas de faire du profit, mais d’assurer un accès égal au réseau postal et bancaire, et que, sur l’ensemble du territoire, tous les citoyens aient, sans distinction, le droit à la communication, à une adresse et à un compte. Tel e...

...s. D’aucuns pourraient nous dire qu’il existe au moins deux bonnes raisons de supprimer cette instance. La première, c’est que celle-ci se préoccupait à la fois des agents de droit public de La Poste et de France Télécom. À présent, ces établissements font route séparée et il serait logique de faire disparaître cette commission. La seconde raison, évidemment, c’est la transformation de l’EPIC en société anonyme, avec l’hypothétique introduction dans le dialogue social de La Poste de nouvelles instances de concertation. En effet, avant d’être une sorte de comité Théodule, la commission supérieure du personnel et des affaires sociales était, d’abord et avant tout, une instance de concertation. Certes, elle n’avait pas le même profil qu’une commission administrative paritaire, une CAP, ou qu’un comité te...