Interventions sur "timbre" de Gérard Le Cam

...onstruite par rapport aux coûts de chaque produit ». Nous considérons, pour notre part, qu’il s’agit là d’un aveu du changement de direction de la politique de l’entreprise, avec les encouragements du Gouvernement. Orienter les prix sur les coûts permet, de manière très subtile, de briser toute notion de péréquation tarifaire nationale. Par ailleurs, est-il bien utile de préciser que le prix du timbre pour les envois à l’unité restera unique si celui-ci doit augmenter de manière considérable durant les prochaines années ? Les usagers vont être, encore une fois, les grands perdants de cette ouverture à la concurrence, pour le bonheur de quelques sociétés qui vont exploiter des filons rentables. Monsieur le rapporteur, nous étions d’accord avec l’exigence que vous aviez posée en 2006 dans l’un...

Par cet amendement, nous proposons une articulation autre que celle qui figure dans le projet de loi pour assurer le maintien du prix unique du timbre pour les envois à l’unité, quelle que soit leur destination. L’article 13, dans sa rédaction actuelle, a un double objet. En premier lieu, il vise à supprimer l’actuel alinéa du code des postes et des communications électroniques prévoyant le maintien d’un tarif de base unique sur l’ensemble du territoire national pour le seul secteur réservé. Il est bien naturel que le Gouvernement souhaite su...