Interventions sur "usagers" de Gérard Le Cam

...notamment au sein de notre groupe, de grandes inquiétudes s’agissant du financement du service universel. En effet, supprimer le secteur réservé revient de fait à priver La Poste d’une partie des ressources lui permettant de financer le service universel. Vous semblez penser que cette évolution constitue un progrès pour l’établissement d’un grand marché unique, et même un grand progrès pour les usagers. Pourtant, comment ne pas voir qu’elle s’accompagne d’une politique d’entreprise qui vise à la rationalisation des coûts ? Cette rationalisation s’obtient de deux manières : d’un côté, on supprime du personnel ; de l’autre, on diminue des prestations, certes de service public, comme la distribution de la presse, mais qui, décidément, coûtent bien trop cher dans l’optique de la libéralisation tot...

...on, ce sont bien les promoteurs de ce projet de loi, qui ne permettra pas d’assurer le financement pérenne du Fonds postal national de péréquation territoriale. Prévoir de financer celui-ci par une exonération de la taxe professionnelle alors que la suppression de cet impôt est annoncée, cela s’appelle une supercherie. Par ailleurs, l’article 13 prévoit une hausse progressive des tarifs pour les usagers. Il est en effet indiqué, à son quatrième alinéa, que les prix doivent être orientés sur les coûts. Cette simple formule sonne le glas des missions de présence territoriale et de l’égalité de tous devant le service public. Force est de constater que les coûts ne sont pas équivalents sur l’ensemble du territoire. Si les prix sont orientés sur les coûts, il sera alors difficile de maintenir leur un...

...u qui s’approche de celui des coûts nets qu’elles engendrent pour l’opérateur. La formulation présentée dans le texte de la commission est moins contraignante pour le prestataire chargé du service postal que l’actuelle rédaction du code des postes et des communications électroniques. Elle est aussi moins respectueuse des principes du service public en ce qui concerne l’égalité de traitement des usagers. En effet, alors que le code des postes et des communications électroniques fait référence à des « services offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs », la question n’est plus envisagée que sous l’angle des coûts supportés par l’opérateur dans le texte qui nous est proposé. Or, on s’en souvient, lors des travaux préparatoires sur les directives qui inspirent ce texte, la Commissio...