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Interventions sur "vétérinaire" de Gérard Le Cam
2 interventions trouvées.
...us convaincre sur certaines dispositions. Il en va ainsi du transfert à l’ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Historiquement, nous avons toujours combattu cette tentation du « péril État » au travers de la création d’autorités administratives dites « indépendantes ». Le même constat peut être dressé en ce qui concerne la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance de cet institut demeurent trop flous. Il nous paraît nécessaire de reprendre la concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole. Ensuite, nous regrettons que les amendements parlementaires soient trop souvent tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Plusieu...
C'est un amendement identique à celui de la commission qui vise à maintenir le caractère public de la veille sanitaire vétérinaire. On peut considérer qu'il a été très bien défendu par M. Emorine.
