Interventions sur "d’enseignement" de Gérard Longuet

...ent des deux ministres en charge de cette mission « Enseignement scolaire », qui concerne, pour l’essentiel, la rue de Grenelle, mais aussi la rue de Varenne, pour rester dans le VIIe arrondissement de Paris. Mon intervention au nom de la commission des finances sera sobre et s’articulera autour de trois points. Tout d’abord, cher Luc Chatel, vous avez poursuivi la mise en œuvre d’une politique d’enseignement personnalisée, s’efforçant de mobiliser les moyens de l’éducation nationale vers la réussite individuelle des élèves, dans la ligne du projet de loi que François Fillon avait fait voter en 2005, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale. J’évoque ces orientations parce qu’elles témoignent de la volonté de votre ministère et des enseignants français de s’intéresser avant tout à ceux dont i...

..., pour des raisons démographiques. Avant d’entrer dans le vif du sujet du financement, je rappelle tout d’abord pour le plaisir de l’érudition juridique que l’enseignement public scolaire est laïc, gratuit et obligatoire et que la présence scolaire, c’est la forme quasi-universelle de l’instruction, mais elle n’est pas la seule forme. L’État est astreint à une obligation non pas d’accueil, mais d’enseignement. C’est donc une nouvelle compétence que le projet de loi tend à créer. Dans les relations entre l’État et les collectivités locales, l’accueil des enfants en période de grève constitue non pas un transfert de compétence, mais une nouvelle compétence. L’État entend faire assumer l’accueil par les collectivités locales, qui ont la responsabilité de l’organisation pratique de l’enseignement primaire...

...anceront, en quelque sorte, les frais d’accueil. Je n’irai pas plus loin dans ma démonstration parce que quelques années de pratique seront nécessaires pour savoir si elle est justifiée. En réalité, monsieur le ministre, l’État ne gagne pas d’argent. En fait, il a l’obligation non pas d’accueillir les enfants, mais de les éduquer. Il faudra bien, d’une façon ou d’une autre, rattraper les heures d’enseignement perdues. Les parents, très attachés à la réussite de leurs enfants, le demanderont expressément.

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. La commission des finances ne procède pas seulement à un examen comptable pour savoir si à un moment déterminé l’État a les moyens de financer cette structure d’accueil. Elle a aussi une mission républicaine, celle de considérer la mission générale d’enseignement dans sa globalité, et se doit à ce titre de demander que l’économie comptable apparente réalisée soit consacrée au rattrapage des heures d’enseignement perdues, pour assurer la réussite scolaire de nos jeunes.