Interventions sur "d’industrie" de Gérard Longuet

...e défendre plus précisément M. le secrétaire d'État, qui m’apparaît comme un homme pleinement engagé dans sa fonction, doté d’un grand sens pratique, ayant le goût des réalisations utiles, tel le statut de l’auto-entrepreneur. Or, plus nous avançons dans le débat, plus je suis porté à défendre le projet de loi lui-même, au-delà du Gouvernement ou du secrétaire d’État. Les chambres de commerce et d’industrie font partie assurément de l’histoire de notre pays. Bien sûr, elles sont depuis près de deux siècles des établissements publics, mais elles appartiennent surtout à la culture économique même de notre pays. Notre collègue Charles Revet pourrait nous expliquer pourquoi, par tradition, il existe six chambres de commerce et d’industrie en Seine-Maritime : parce que, dans ce département, les ports se ...

Nous sommes ici à front renversé : la majorité défend un principe de solidarité, de mutualisation, avec la perspective de permettre des économies d’échelle. Héritage de l’histoire, les chambres de commerce et d’industrie de notre pays sont souvent, mais pas nécessairement, départementales. Cependant, le niveau régional se rattache à une notion qui devrait être chère à nos collègues de l’opposition : celle de solidarité, de péréquation, …

Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, nous aimerions tout de même savoir quelle est votre conception des relations entre les deux échelons en termes de répartition des crédits. En effet, s’il est exact que 70 % du budget des chambres de commerce et d’industrie territoriales procède de leur activité de prestataires de services, le solde proviendra de la répartition d’un impôt. Il n’est donc pas complètement anormal de s’interroger sur les clefs de cette répartition. Si ce point n’est pas éclairci, on court le risque de voir apparaître une tension permanente, sinon des conflits, entre des chambres de commerce et d’industrie territoriales mues par le dési...

L’amendement n° II-202 me laisse un peu perplexe : non que je remette en question son orientation générale, mais je doute de notre capacité, à cette heure avancée, après l’évocation de multiples sujets, à apporter aux chambres de commerce et d’industrie de notre pays, pour les périodes postérieures à l’année 2010, une solution définitive. Monsieur le rapporteur général, dans l’objet de l’amendement, il est proposé que la cotisation de base de la taxe additionnelle à la CFE prenne en charge les missions de service public – cela paraît de bon sens – et que la contribution complémentaire – celle-ci ayant un caractère en quelque sorte plus volontai...