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Interventions sur "d’intérêt" de Gérard Longuet
24 interventions trouvées.
En vertu des alinéas 36 et 37, il conviendrait de déclarer, d’une part, « les noms des collaborateurs parlementaires », d’autre part, « les activités professionnelles ou d’intérêt général, même non rémunérées, que le député envisage de conserver durant l’exercice de son mandat ». Nous revenons ici à la question de la déontologie. À nos yeux ces dispositions sont parfaitement légitimes, mais les informations en question doivent être gérées, au nom de la déontologie, par les bureaux des assemblées, non par une commission administrative.
Pour prise illégale d’intérêt !
...s ce projet de loi organique et ce projet de loi méritent l’attention. De fait, quand on aime le Parlement, on a le droit de se poser deux questions, que vous avez du reste confondues et dont vos textes ne traitent nullement. Premièrement, je songe à l’émergence progressive dans notre droit d’une notion d’origine anglo-saxonne mais qui commence à entrer dans tous les esprits, à savoir le conflit d’intérêts. Ces situations s’observent dans le secteur privé, notamment en matière bancaire : les banquiers expliquent qu’ils érigent de véritables murailles de Chine entre les différents services d’un même établissement pour prévenir tout conflit d’intérêts au sein de cet établissement. Le conflit d’intérêts constitue une préoccupation constante de l’économie privée, et à juste titre on pouvait s’interro...
...nner un cours de droit, mais nous y reviendrons au moment de rédiger le texte du dispositif que nous soumettrons au Conseil constitutionnel. Vous avez eu l’intelligence, parce que vous n’en manquez pas, monsieur le président de la commission des lois, d’accepter, avec le soutien de Jean-Jacques Hyest, la suppression de cet alinéa relatif aux « autres liens susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts », anticipant justement qu’il nous aurait été par trop facile autrement d’obtenir la censure de ce dispositif par le Conseil constitutionnel. Mais je vous rassure : parce que vous avez bâclé ce travail majeur, en agissant avec précipitation pour des raisons d’opportunité politique, vous pourrez le constater, nos bases d’attaque demeurent inchangées. Je pense notamment aux articles II, IV, VI et...
