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Je vous remercie à mon tour pour votre communication, qui a le mérite de la clarté. Vous avez choisi, pour conduire votre réflexion sur la fiscalité environnementale, le thème de l'urgence climatique, ce qui donne plus de cohérence à votre démonstration. L'ennemi, c'est le CO2. La fiscalité carbone doit donc être dissuasive. Le Gouvernement devrait se demander s'il ne faut pas une fiscalité simple et irrémédiablement dissuasive. Si nous voulons engager notre pays tout entier contre le CO2, sur tous les fronts et dans tous les domaines, il fa...
J’ai été quelque peu étonné de la référence à la directive européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu le mérite de nous donner une réponse, laquelle est liée non au gazole non routier, mais à un principe européen tout à fait respectable : la fiscalité doit frapper de la même manière des secteurs d’activité qui sont différents par nature. Toutefois, vous ne nous empêcherez pas de faire notre métier de parlementaire et de constater qu’il y a des suppressions d’exonérations de gazole non routier proprement insupportables. Certains collègues ont évoqué les carrières. Je n’ai pas pu défendre les ports, chers à M. Édouard Philippe. Ce qui caractér...
...ventionnelle, votre système ressemble vite à une peau de léopard ! Déjà, l’Assemblée nationale a obtenu un régime particulier pour les data centers. Ceux d’entre nous qui en hébergent sur leur territoire en seront ravis, mais je vous fiche mon billet que nous serons tous d’excellents avocats pour expliquer, d’amendement en amendement, à chaque rendez-vous parlementaire, que cette hausse de fiscalité nuit gravement à la santé du secteur d’activité qui nous concerne directement. Ce débat nous a apporté la démonstration que l’article 19 de ce projet de loi de finances est économiquement absurde et qu’il affaiblira sans doute nos entreprises, ce qui se traduira par des pertes d’emploi : ce n’est sans doute pas, monsieur le secrétaire d’État, ce que vous vouliez à l’origine !
...laie pour le secteur nucléaire. J'ai lu dans ma jeunesse L'impératif industriel. Aujourd'hui, à l'affaiblissement des industries de main-d'oeuvre succèdent des mesures de transition qui affectent les industries électro-intensives : chimie, métallurgie, papeterie, etc. Elles avaient réussi à se maintenir sur le territoire national, elles ont à présent la tentation de la délocalisation, car notre fiscalité est en concurrence avec celle des autres pays. La vie publique ne se résume pas à un dialogue entre le Gouvernement et un Parlement attentif... La CRE a reporté son appel d'offre sur la biomasse CRE 5 : l'échéance du 11 mars 2019 sera-t-elle tenue ? Enfin, n'est-il pas temps de repenser une écotaxe poids lourds par région ? Car si les Bretons vivent au bout d'un isthme, au fond d'une impasse, ...