Interventions sur "grenelle" de Gérard Longuet

La réponse de Mme la ministre me laisse un peu sur ma faim car, de toute évidence, le Grenelle de l’environnement induira des charges nouvelles pour les collectivités locales. Je comprends toutefois l’argument de M. le rapporteur : on ne parviendra pas à établir un bilan exhaustif de ces charges en six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Cependant, une rencontre nationale organisée à date fixe et à une échéance raisonnable en vue d’évaluer ces charges ne serait pas compl...

...rs, bénéficieront de 70 % des fonds de l’agence, qui retrouvera alors son utilité à court terme. L’AFITF est également utile pour les besoins de long terme, parce qu’elle constitue un lieu de réflexion et de proposition. Je ne prétends pas que, dans sa structure actuelle, cher Jean-Pierre Raffarin, elle puisse répondre aux immenses besoins qui ont été consacrés, notamment, par le projet de loi « Grenelle I ». Aux termes de ce texte, en effet, il faudrait investir dans les seuls transports ferroviaires et fluviaux, au cours de la période 2009-2020, environ une centaine de milliards d'euros, et on estime que l’État devrait assurer près de 25 % de cette somme en contributions et subventions diverses, ce qui représenterait pour lui un engagement annuel de 2, 5 milliards d'euros. Il convient donc d’e...