Interventions sur "l’isf" de Gérard Longuet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire, d’abord, que je trouve le Gouvernement courageux de supprimer la partie mobilière de l’ISF. Je voudrais simplement rappeler à nos collègues de droite que nous avons appartenu, les uns et les autres, à une majorité qui l’avait tout autant supprimée.

Je ne peux pas résister au plaisir, en ce samedi matin, non pas de rouvrir le débat de fond sur l’ISF, mais d’affirmer un acte de foi : l’ISF est absurde !

Nous ne l’avons pas fait, mais la majorité sortante, loin de n’avoir que des qualités, a aussi quelques défauts : elle a esquivé un certain nombre de sujets majeurs. Pourquoi l’ISF est-il une absurdité ? D’abord, en raison même de la nature du capital. Il ne faut pas oublier que, dans notre pays, le revenu est imposé depuis 1917 – gloire, cher monsieur Marini, à votre prédécesseur Joseph Caillaux, que vous avez évoqué hier ! –, tout comme les plus-values, les successions et toutes les formes d’enrichissement. Le capital n’est jamais que du travail accumulé. Pourquoi la dét...

Je profite donc de cette explication de vote pour affirmer que je suis fondamentalement défavorable à l’ISF.

C’est une des absurdités de l’ISF !

Nous entrerons à un autre moment dans ce débat ! Je me résume. Article premier : l’Europe, dans son immense majorité récuse l’ISF. Article deux : pendant les dix ans où nous avons été au pouvoir, nous n’avons pas supprimé l’ISF, c’est une erreur, mais nous en avons diminué le montant de manière significative par le biais de dispositions que vous venez de supprimer. À tout pécheur miséricorde : nous n’avions fait qu’une partie du chemin, mais vous nous privez de ce chemin que nous avions parcouru !

... Gouvernement et celle défendue par Philippe Marini. Prenons l’exemple des comptes courants : un entrepreneur qui décide de ne pas prélever tous les profits qu’il pourrait dégager de l’exploitation de son entreprise laisse les sommes correspondantes sur des comptes courants ; si ceux-ci étaient bloqués, peut-être pourriez-vous accepter, monsieur le ministre, qu’ils soient exclus de l’assiette de l’ISF, car ils apportent une sécurité financière en garantissant la solvabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses créanciers et, en particulier, des banques. Encore une fois, mes chers collègues, qu’est-ce qu’un « bien non nécessaire à l’exploitation » ? Le fisc est incapable d’en donner la définition. Une entreprise confrontée à un marché en difficulté ou, au contraire, une entreprise en croissance, q...