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a insisté sur les fortes disparités géographiques des taux de scolarisation des élèves âgés de deux ans, ceux-ci variant entre 2 % et 61,6 %. Il a ensuite regretté l'absence d'indicateur de performance relatif à l'école maternelle au sein des projets et rapports annuels de performances de la mission « Enseignement scolaire ». Il a indiqué, par ailleurs, que l'accueil des jeunes enfants pose la question de l'articulation entre, d'une part, la politique scolaire et, d'autre part, la politique de la famille et la politique de la ville. Il a soulevé, enfin, la question du niveau de formation des enseignants et des personnels d...
... En termes de finances publiques, l’équilibre du projet de loi paraît pertinent. Comme Philippe Richert l’a indiqué, les conséquences financières de la mise en œuvre du dispositif envisagé sont réelles, car l’accueil n’est pas assuré par les mêmes personnels que pour l’enseignement. Il s’agit donc d’assurer un droit d’accueil et non une continuité de l’enseignement. Seules sont visées les écoles maternelles et primaires parce que, vous le savez, mes chers collègues, dans les collèges et dans les lycées, l’enseignement est dispensé par une multiplicité d’enseignants. Le chef d’établissement – principal de collège ou proviseur de lycée – a les moyens d’organiser l’accueil des élèves, les enseignants n’étant pas tous statistiquement en grève au même moment. Il lui appartient de faire en sorte que les ...
...t prendre en charge et financer par tout moyen approprié, y compris le renoncement à des jours de RTT ou de travail, la garde de leurs enfants en l’absence de service d’accueil. À juste titre, l’État retient un certain pourcentage du salaire des grévistes. La mise en place d’un système d’accueil, dans son principe, lui coûtera, mais moins que prévu, parce que ce dispositif sera limité aux écoles maternelles et primaires, alors que les retenues pratiquées concernent l’ensemble du système scolaire. Ainsi les retenues faites sur les salaires des enseignants grévistes du secondaire financeront, en quelque sorte, les frais d’accueil. Je n’irai pas plus loin dans ma démonstration parce que quelques années de pratique seront nécessaires pour savoir si elle est justifiée. En réalité, monsieur le ministre...