Interventions sur "repreneur" de Gérard Longuet

... dit, d’ailleurs, en rendant hommage à la compétitivité, à la productivité, à la concurrence – les lois les plus élémentaires : la France n’est pas seule au monde et le Gouvernement n’est pas en mesure de déterminer seul ce qui est bon pour l’économie française. Pour revenir sur le dispositif en débat, il comporte deux dispositions majeures. Premièrement, concernant l’obligation de rechercher un repreneur, je partage naturellement votre préoccupation. Depuis trop longtemps, du fait des crises économiques qui ont frappé notre pays depuis les premiers chocs pétroliers, de l’adaptation rapide de secteurs industriels anciens, de l’exigence d’évolution à des cadences plus soutenues, nous avons tous, sur le terrain, été confrontés à des entreprises en difficulté et nous avons essayé, avec les moyens, s...

...emier volet relatif à la reprise d’entreprises, vous ne vous attaquez pas à deux problèmes de fond qui pénalisent la reprise des activités industrielles : le passif social et le passif environnemental. Certes, je ne prétends pas que cela soit aisé. Notons simplement que ce qui s’oppose à la reprise de nombreuses activités, ou qui cesse de les rendre rentables, c’est le poids que fait peser sur le repreneur la totalité d’un passif dont il n’est absolument pas responsable de la constitution, mais dont il hérite en décidant de poursuivre l’activité. Ce passif, pour l’essentiel, est social et environnemental.

Nous pensons profondément que le système prévu n’est pas applicable et est même parfaitement dissuasif pour un entrepreneur, qui choisit librement son secteur d’activité et peut implanter son activité nouvelle soit en France soit dans un autre pays de l’Union européenne. Puisque la compétition se joue aussi entre les territoires, nous avons le devoir d’être attractifs. Certes, la France ne manque pas d’attractivité, mais force est de reconnaître qu’elle a perdu de sa compétitivité, depuis au moins deux décennies, ne ...

La bonne rédaction eût été la suivante : « l’employeur notifie à l’autorité administrative sa décision de fermeture d’un établissement ». Il s’agit alors d’une situation de droit. La responsabilité d’un entrepreneur ne doit être engagée que pour ses décisions, et non pour ses intentions, pour des projets qu’il évoque ou « envisage », pour reprendre un verbe employé au début de l’article. On ne peut pas faire grief à l’employeur de ne pas avoir rendu public ce qui n’était qu’un projet, c’est-à-dire un état de la réflexion antérieur à la décision. Telle est la raison laquelle je soutiens cet amendement, qui v...

...formule suivante : « On ne fait pas de bonne littérature avec de bons sentiments. » Dans le même ordre d’idées, on pourrait dire qu’on ne fait pas de bons textes de loi avec de bons sentiments dénués de valeur juridique. Les mots « par tout moyen approprié » sont l’expression littéraire d’un volontarisme généreux, enthousiaste : le législateur ne veut se priver d’aucune chance pour mobiliser des repreneurs potentiels. À cet égard, nous avons échappé au pire, car le texte aurait pu viser « les » repreneurs potentiels, auquel cas il pourrait être reproché à l’entrepreneur ayant un projet de fermeture – je rappelle que projet et décision sont deux choses différentes – de ne pas avoir sollicité, par tout moyen approprié, l’ensemble des personnes physiques ou morales susceptibles de reprendre l’établis...

L’employeur mobilisera évidemment tous les moyens pour informer tous les repreneurs possibles ! Nous pensons tous à un cas très particulier, mais, monsieur le ministre, vous n’êtes pas allé jusqu’au bout de son analyse. Je veux parler du site sidérurgique de Florange : ArcelorMittal a mis sur la place publique toutes les informations concernant ces hauts fourneaux, mais vous avez oublié de rappeler, dans votre intervention, que ce groupe refusait de vendre les activités en ava...

DCNS, encore majoritairement détenue par l'Etat, a une implantation ancienne dans le golfe de Saint-Tropez ; si l'entreprise décidait de fermer cette implantation, elle devrait licencier les salariés qui y travaillent, car l'implantation la plus proche où ils pourraient être reclassés est à plus de 15 kilomètres. Un repreneur pourrait être intéressé par le rachat de l'entreprise uniquement pour faire cette opération immobilière... L'amendement n° 1 est adopté.

... presse, sont les plus sollicités et les plus actifs pour trouver une solution à ces dossiers. Je vois une difficulté : l'entreprise candidate est soumise à une obligation de confidentialité, mais si les élus ou le CE sont mobilisés, la diffusion de l'information est inévitable. Dans l'affaire Florange, l'opération de substitution à la fermeture que nous avons montée a fini par être connue. Si le repreneur a accès à une data room, à une pièce où sont stockées les données, celles-ci finissent par être connues. Concrètement, un repreneur, actionné par les syndicats ou par les élus locaux, informe des obstacles auxquels il se heurte ; les élus locaux voient si une cession de terrain ne pourrait pas générer du cash flow, le parlementaire rencontre le ministre pour qu'un crédit d'impôt puisse être uti...

Voilà un bel hommage du vice à la vertu. Si l'entreprise est obligée de chercher un repreneur, ce dernier surenchérira exactement comme vous le dites. L'intention de votre amendement est louable, mais il est inopérant. Vous reconnaissez ainsi que vous créez un déséquilibre. Un repreneur demande forcément que l'entreprise reste aussi rentable que possible. Un équipementier automobile voudra conserver l'outillage, les personnes bien formées et le portefeuille clients. C'est votre projet lui...

De repreneurs comme Bernard Tapie ?