Interventions sur "TGAP" de Gérard Miquel

Nous avons beaucoup travaillé au sein de la mission et nos propositions permettraient de corriger l’injustice que représente aujourd’hui la mise en application de la TGAP telle qu’elle existe. En effet, nous avons un système qui pénalise un grand nombre de collectivités et, par là même, les habitants de ces collectivités. Dans les zones rurales, nous ne pouvons faire que du traitement par mise en CET, avec valorisation de l’énergie, des gaz, la méthanisation, le bioréacteur, et diverses techniques. Nous souhaitons avoir une TGAP qui prenne en compte ce système de...

L’an dernier, nous avons voté une modification des tarifs de la TGAP. J’ai bien entendu les arguments de mes collègues qui voudraient ne pas taxer deux fois les produits, issus de l’incinération, mis en centre d’enfouissement technique, ou CET. Mais qu’en est-il des collectivités rurales qui n’ont d’autre solution que le placement en CET, aux normes bien entendu, des petites quantités de déchets que produisent leurs administrés ? Elles sont très fortement pénalisé...

Si une solution miracle existait, nous l’aurions adoptée depuis longtemps. Qu’il s’agisse de l’incinération, de la méthanisation ou de la mise en CET, chaque technique a sa place et doit être traitée de façon égalitaire. Or certains citoyens vont devoir acquitter un taux de TGAP insupportable. Monsieur le ministre, nous travaillerons avec vos services, afin de trouver un système de tarification de la TGAP juste et efficace.

...délai de trois ans. Ce rapport devra, tout d’abord, évaluer la politique menée en termes de fiscalité pesant sur les différents modes de traitement des déchets – stockage, incinération, méthanisation – et, ensuite, détailler les moyens financiers affectés à la politique des déchets. Pour être acceptée et permettre d’inciter à la valorisation matière et énergétique des déchets, cette hausse de la TGAP proposée par l’article 9 doit faire l’objet d’une évaluation au regard de son efficacité tant économique qu’environnementale.

...des producteurs ne doit pas se limiter à la mise à la disposition des usagers de contenants vides gratuits. Il faut aussi se soucier de la collecte des contenants pleins et de leur élimination, qui, à défaut, seraient portées par les collectivités et financées par les contribuables : si le producteur ne s’acquittait pas de cette prise en charge technique et financière, il serait alors soumis à la TGAP. Nous constatons avec plaisir que d’autres collègues, Dominique Braye en particulier, poursuivent le même objectif. Il nous semble en effet urgent de mettre en place cette responsabilité élargie du producteur sur les déchets d’activités de soins. Les conclusions du Grenelle de l’environnement prévoyaient déjà une application de ce dispositif à l’été 2008. C’est la raison pour laquelle nous espér...