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Interventions sur "TVA" de Gérard Miquel
3 interventions trouvées.
...iduels, qui profitent de crédits d’impôt, les usages collectifs de la chaleur renouvelable produite à partir de biomasse, de biogaz, d’énergie solaire, de géothermie profonde, généralement distribuée par réseaux de chaleur, disposent seulement d’une aide à l’investissement relativement limitée qui améliore finalement très peu l’équilibre économique des projets. En effet, malgré le bénéfice de la TVA réduite depuis 2005 et le maintien des aides à l’investissement, les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables restent parmi les moins soutenus, par rapport aux autres solutions utilisant des énergies renouvelables. Le dispositif que nous proposons doit permettre, à l’instar du système d’obligation d’achat pour l’électricité renouvelable, d’assurer au porteur de nouveaux projets co...
Cet amendement s'inscrit dans la suite logique du Grenelle de l'environnement, qui préconise l'utilisation des énergies renouvelables. Il tend à appliquer aux opérations concernant les huiles végétales pures le taux de TVA à 5, 5 %, mettant ainsi fin à une différence de traitement tout à fait injustifiée, car il s'agit là de productions agricoles. En effet, l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2006 relatif à la fiscalité applicable à l'utilisation des huiles végétales pures a fixé à 19, 6 % le taux de TVA applicable à ces dernières. Les « énergies chaleur » par exemple, produites à partir de la b...
... l'argumentation de M. le ministre et de M. le rapporteur général, je vais retirer cet amendement. J'espère néanmoins que nous pourrons obtenir satisfaction à Bruxelles. Aujourd'hui, ceux qui expérimentent l'utilisation des huiles végétales dans des flottes captives - c'est le cas dans ma commune - pénalisent la collectivité de manière significative, car le prix de revient du carburant, avec une TVA à 19, 6 %, est bien supérieur à celui du gazole. Voulant soutenir les énergies renouvelables, nous introduisons 30 % d'huiles végétales dans les réservoirs de nos véhicules, et nous sommes pénalisés ! Dans le même temps, nous soutenons la filière agricole. La culture du colza permet la production d'huiles végétales, ainsi que de tourteaux, que nous n'avons pas besoin d'importer. Je préfère enco...
