Interventions sur "chaleur" de Gérard Miquel

Cet amendement est complémentaire de l’amendement précédemment défendu par Marie-Noëlle Lienemann. Il vise à inscrire dans le code de l’énergie la partie de la loi n° 2009-967 définissant le fonds chaleur, qui est abrogée par l’article 1er, alinéa 32, du présent projet de loi. Ce dernier supprime en effet l’article 19 de la loi n°2009-967, dont l’alinéa IV définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable. Il s’agit donc d’affirmer l’existence du fonds chaleur, qui est l’un des outils les plus efficaces de soutien aux énergies re...

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds chaleur tendant au développement de la chaleur renouvelable à compter du 1er janvier 2009. Conscient des enjeux et des gisements potentiels, le Sénat avait déjà adopté en 2007 un rapport sur la création d’un fonds de développement de la chaleur renouvelable, afin de rendre plus incitatives, sur le plan économique, les solutions collectives de production et de consommation de chaleur renouvelable. Cette...

...nistre, j’ai bien entendu vos explications. L’intérêt de la mise en place de ce fonds n’échappe à personne. Mais je veux obtenir des précisions sur l’utilisation de ce dernier. Des possibilités importantes existent dans le domaine des énergies renouvelables, notamment le recours à la biomasse. Pour ma part, je conduis des actions dans mon département, s’agissant de la mise en place de réseaux de chaleur au bois. Les énergies fossiles peuvent, par ce biais, être économisées. Malheureusement, actuellement, seule une quinzaine de tels réseaux d’une puissance de 1, 5 à 2 mégawatts peuvent être réalisés rapidement. À cette fin, des dossiers sont déposés auprès de l’ADEME, mais cette dernière les instruit avec une lenteur déconcertante : plus d’un an se passe avant que nous sachions si une aide nous e...