Interventions sur "intercommunalité" de Gérard Miquel

J’ai une certaine expérience personnelle – une vingtaine d’années ! – en matière d’intercommunalité, comme un bon nombre d’entre nous, mes chers collègues. J’ai beaucoup poussé, dans mon département, au regroupement intercommunal, et il n’est pas trop mal réussi. Cependant, nous nous trouvons aujourd'hui avec de très grandes communautés, en nombre de communes : il faut parfois quatre-vingts communes pour rassembler 40 000 habitants. Les conseils communautaires comptent plus de cent membres !

...mon département, le Lot, le conseil général soutient les communes pour certains projets, mais le niveau de son soutien est lié à l'effort fiscal de ces communes. En effet, certaines communes ont un potentiel fiscal faible, perçoivent la DGF comme les autres et réussissent à avoir des réserves financières importantes qui leur permettent de réaliser des travaux sans emprunt. Au bout de vingt ans d'intercommunalité, on a dit aux communes qu'elles garderaient leur DGF alors que les intercommunalités disposent de la leur. On a même des intercommunalités qui redistribuent de la DGF aux communes au travers d'une dotation de solidarité communautaire. Est-ce bien rationnel ? Le problème, c'est que les intercommunalités sont très différentes. C'est là, entre les communes et les intercommunalités, bien davantage q...