Interventions sur "port" de Gérard Miquel

...s européens pour créer des infrastructures d'accueil touristique. Nous aimerions que les barrages de Fumel et de Luzech puissent également bénéficier de crédits européens pour permettre la continuité du Lot et augmenter encore l'attractivité touristique. Quelle pourrait-être aujourd'hui l'intervention de VNF à cet égard ? La rivière Lot était navigable il y a bien longtemps. À cette époque, on apportait le vin de Cahors à Bordeaux pour améliorer le Bordeaux...

...rolongation jusqu’en 2019 de l’obligation d’un étiquetage séparé du prix et de la contribution environnementale en vue du recyclage des produits permettra au mécanisme, qui fonctionne bien aujourd’hui, de continuer à se développer avec des systèmes de traitements appropriés pour les différents produits. En revanche, la mise en place d’une TGAP pour ceux qui ne cotiseraient pas ne me semble pas opportune dans la mesure où doit être revue très prochainement toute la fiscalité environnementale, en particulier la TGAP, dont l’efficacité s’est amenuisée au fur et à mesure des exonérations décidées et de la complication de son système d’application. J’espère donc que nous pourrons travailler à une révision de cette fiscalité et de la TGAP déchets afin de rendre cette taxe plus efficace et plus équi...

...es difficultés qu’elle connaît – et c’est encore plus vrai pour la presse régionale. Mais les collectivités collectent ces produits, les trient et les revendent à un prix relativement faible. Nous avons intérêt à recycler le maximum de papiers puisque c’est autant de bois que nous pouvons utiliser à d’autres usages. Aujourd’hui, les papeteries sont capables de recycler des quantités de papiers importantes pour les remettre dans le circuit. Certains produits, tel que le verre, sont recyclables à l’infini ; le papier peut aussi être recyclé plusieurs fois. C’est la raison pour laquelle je vous propose l’amendement n° 185 rectifié, qui vise à étendre la REP à l’ensemble des publications de presse, les livres étant exclus de cette taxe. L’amendement n° 186, quant à lui, prévoit de faire une exc...

...ler, ce qui a été fait. Mais on n’aboutissait à aucun résultat. Il a fallu que nous votions une loi pour qu’on avance ! Dans cette affaire, je ne veux pas pénaliser la presse quotidienne, la presse d’information, dont je connais les difficultés. Mais je tiens à vous rappeler, monsieur le ministre – vous le savez d’ailleurs fort bien –, que le montant des aides à la presse est tout de même très important. Alors, que la presse d’opinion soit exclue du périmètre de cette taxe, oui. Mais pourquoi en exclure les magazines, qui permettent à tous ceux qui les éditent et qui les mettent en circulation de dégager des profits ? Aujourd’hui, ce sont les collectivités qui collectent ces papiers, qui les trient, les conditionnent, les envoient dans les diverses papeteries pour être recyclés et qui n’ont ...

... budget des routes et de la sécurité routière est marqué, cette année, par de profondes modifications. Il se caractérise, en effet, comme tous les budgets, par la perspective de mise en application de la loi organique relative aux lois de finances. Mais il connaît, par ailleurs, des facteurs d'évolution propres, avec, d'une part, la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, et, d'autre part, la décentralisation d'une partie du réseau routier national, en application de la loi du 13 août 2004, qui suscite un certain nombre d'inquiétudes. Les moyens disponibles du budget des routes et de la sécurité routière sont en baisse de 2, 4 % en moyens de paiement et en progression de 13, 5 % en moyens d'engagement. En réalité, ces chiffres incluent, au ti...