Interventions sur "réduit" de Gérard Miquel

...ls, qui profitent de crédits d’impôt, les usages collectifs de la chaleur renouvelable produite à partir de biomasse, de biogaz, d’énergie solaire, de géothermie profonde, généralement distribuée par réseaux de chaleur, disposent seulement d’une aide à l’investissement relativement limitée qui améliore finalement très peu l’équilibre économique des projets. En effet, malgré le bénéfice de la TVA réduite depuis 2005 et le maintien des aides à l’investissement, les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables restent parmi les moins soutenus, par rapport aux autres solutions utilisant des énergies renouvelables. Le dispositif que nous proposons doit permettre, à l’instar du système d’obligation d’achat pour l’électricité renouvelable, d’assurer au porteur de nouveaux projets collectif...

...nous sachions si une aide nous est octroyée, et, si tel est le cas, quel est son montant ! Ce fonds va-t-il nous permettre d’obtenir des financements pour réaliser ce type d’installations devenues indispensables ? Les départements, les régions assurent le financement, alors que l’ADEME rétorque le plus souvent qu’elle ne dispose pas de moyens financiers. Au cours des années passées, nous avons réduit le budget de cette agence de façon drastique. L’ADEME n’a plus beaucoup de moyens d’intervention. Certes, ce fonds lui permettra probablement de disposer de moyens supplémentaires. Mais comment seront utilisés les crédits qui lui seront affectés ? Telle est la grande question que nous nous posons. Si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l’environnement, il faud...

...ce de traitement tout à fait injustifiée, car il s'agit là de productions agricoles. En effet, l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2006 relatif à la fiscalité applicable à l'utilisation des huiles végétales pures a fixé à 19, 6 % le taux de TVA applicable à ces dernières. Les « énergies chaleur » par exemple, produites à partir de la biomasse, bénéficient quant à elles du taux réduit de TVA. Nous conviendrons ensemble que les huiles végétales sont également d'origine agricole, puisqu'elles sont issues du tournesol ou du colza. Il est donc légitime que ces huiles puissent bénéficier, elles aussi, du taux réduit de TVA. Enfin, il faut souligner que l'application de ce taux réduit favorisera la mise en place d'une filière de production. Cette démarche s'inscrit pleinement dans ...

...rteaux, que nous n'avons pas besoin d'importer. Je préfère encourager la culture du colza : cette plante est en effet moins tributaire de la pluviométrie que le maïs, qui impose un usage intensif de l'irrigation, d'où un écoulement rapide des nitrates. L'ajout d'huiles végétales dans les carburants me paraît intéressant, et j'espère que nous pourrons continuer ces expériences avec un taux de TVA réduit. Cela dit, je retire l'amendement.