Interventions sur "routier" de Gérard Miquel

a fait part de sa satisfaction devant l'avancée de la mise en oeuvre du programme de sécurisation des tunnels routiers. Il a estimé qu'il était difficile de comprendre la situation du tunnel du Lioran et relevé que ce cas n'était pas isolé. Il a ainsi évoqué la situation d'une tranchée couverte à Souillac sur l'A20. Il a suggéré une application des normes plus conforme à la réalité du trafic et s'est inquiété de la disponibilité des moyens financiers nécessaires à la poursuite du programme de sécurisation des tu...

...n des tâches que nous observons avec mes collègues rapporteurs spéciaux, je vous présenterai les observations de la commission des finances sur deux des programmes de la mission « Transports », ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », qui comporte lui-même deux programmes. Je commencerai par le programme 203 « Réseau routier national », qui finance le développement et l'entretien du réseau routier national. Il représente 545 millions d'euros en autorisations d'engagement et 499 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits sont respectivement en diminution de 38, 7 % et 45, 1 % par rapport à la loi de finances pour 2006. Ces évolutions sont la conséquence du changement de périmètre du réseau routier opéré dan...

...ue les remarques émises par la commission des finances, à l'occasion de l'examen du projet de budget pour 2006, ont été largement prises en compte. Les objectifs ont été redéfinis et la quasi-totalité des indicateurs est renseignée et ciblée. Je me félicite aussi de l'introduction annoncée d'un nouvel indicateur de performance qui portera sur le coût de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national. Cette annonce fait suite au lancement, en juin 2006, d'un audit de modernisation sur la « comparaison au niveau européen des coûts de construction et d'entretien des routes », qui doit servir de référence pour la fixation des objectifs assignés aux nouveaux services routiers français. Le programme 207 « Sécurité routière » représente 106 millions d'euros en autorisations d'engagement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous parler de deux des huit programmes de la mission « Transports » : « Réseau routier national » et « Sécurité routière ». Le programme « Réseau routier national » représente, après les reversements du programme de soutien, 29 % des crédits et 58 % des effectifs de la mission « Transports ». Ce programme finance le développement et l'entretien du réseau routier national. Il représente 914, 6 millions d'euros en crédits de paiement. Avant de présenter mes observations, et surtou...

...s modifications. Il se caractérise, en effet, comme tous les budgets, par la perspective de mise en application de la loi organique relative aux lois de finances. Mais il connaît, par ailleurs, des facteurs d'évolution propres, avec, d'une part, la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, et, d'autre part, la décentralisation d'une partie du réseau routier national, en application de la loi du 13 août 2004, qui suscite un certain nombre d'inquiétudes. Les moyens disponibles du budget des routes et de la sécurité routière sont en baisse de 2, 4 % en moyens de paiement et en progression de 13, 5 % en moyens d'engagement. En réalité, ces chiffres incluent, au titre de 2005, le montant d'un report de crédits. Hors report, les moyens de paiement sont ...