Interventions sur "d’impôt" de Gérard Poadja

...gements par an, quand 7 000 familles sont dans l’attente d’un toit. Le constat est similaire dans les autres collectivités du Pacifique, Tahiti et Wallis et Futuna. L’État doit apporter un soutien plus actif à ces territoires les plus éloignés, afin de favoriser les investissements dans le secteur du logement intermédiaire. Il est donc proposé ici de majorer de onze points les taux de réduction d’impôt applicables aux investissements réalisés dans le secteur du logement intermédiaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et de porter le plafond annuel d’investissement applicable par contribuable et par année d’imposition de 300 000 euros à 400 000 euros.

...velle-Calédonie. C’est une vraie avancée pour les collectivités d’outre-mer ! Mais cet article ne prend pas suffisamment en compte les coûts de construction, qui sont bien plus élevés en Nouvelle-Calédonie qu’ailleurs sur le territoire français, du fait de l’insularité et de l’éloignement. Je propose donc de relever le plafond du montant des travaux pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt par logement de 50 000 à 80 000 euros.

...s résidents fiscaux en Nouvelle-Calédonie qui reviendront en métropole à partir de 2019 ne bénéficieront pas de l’année blanche fiscale. Ils seront donc imposables aussi bien sur les revenus perçus en 2018 en Nouvelle-Calédonie que sur ceux qu’ils percevront en 2019 en métropole. Pour éviter cette double imposition, les dispositions de cet amendement prévoient de les faire bénéficier d’un crédit d’impôt, à hauteur du montant d’impôt qu’ils auront acquitté en Nouvelle-Calédonie.