Interventions sur "enfance" de Gérard Roche

Je suis favorable à la création du Conseil national de la protection de l'enfance tout en étant un départementaliste convaincu. Ne mélangeons pas tout : le conflit qui oppose les départements à l'État est financier. La loi sur la petite enfance a été votée, l'Etat n'a pas versé l'argent et l'ambiance est devenue très délétère. Les départements remplissent leur compétence de protection de l'enfance de façon inhomogène. Tous les enfants de France doivent être traités de la même...

La compétence sociale est au département : c'est ce qui l'a protégé des assauts des gouvernements de droite comme de gauche ! La région, elle, a la compétence formation. Les présidents de conseils généraux ont perçu ce texte comme une forme de suspicion à leur égard. La protection de l'enfance est l'une des tâches les plus dignes et les mieux réalisées mais n'oublions pas que peuvent être élus demain, des gens aux vertus républicaines moins exemplaires... D'où l'intérêt d'une directive nationale qui contrôle ce qui se fait dans les départements, non pour porter la suspicion mais pour que tous les enfants aient droit à la même protection sur tout le territoire.

Je rends hommage à Muguette Dini et Michèle Meunier, qui se sont données avec générosité et ardeur à ce texte. De nos débats de première lecture, il était ressorti que les conseils départementaux étaient un peu irrités par le sentiment que l'on tenait pour rien le travail de terrain des départements en matière de protection de l'enfance, alors même que beaucoup était fait, en dépit des difficultés. De fait, le président du conseil général se trouve souvent en guerre avec le juge des enfants, dont les orientations varient au gré des personnes en fonction, qui privilégient tantôt le maintien dans la famille avec surveillance des services sociaux, tantôt le placement en famille d'accueil, tantôt le placement en établissement - si b...

Lorsqu'un système social a des effets aberrants, cela se retourne contre lui. La protection de l'enfance est prise en charge par les contribuables du département et, quand nous leur expliquons que leurs voisins qui n'ont pas pu ou pas su s'occuper de leurs enfants, continuent de toucher les allocations familiales, se développent des comportements antisociaux que nous condamnons tous. A nous d'être équitables, afin de ne pas les provoquer, de ne pas faire le lit des extrémismes.

Au coeur du système, il y a l'enfant. Dans les départements, les situations difficiles sont signalées à l'observatoire de protection de l'enfance. L'appareil judiciaire et les services sociaux du conseil général travaillent ensemble à proposer des solutions généralement progressives avant d'en arriver au placement : celui-ci ne tombe pas comme un couperet. Sur le terrain, les choses se passent de façon très humaine avec pour seul souci l'intérêt de l'enfant.

C'est avec joie que les conseils généraux ont accueilli la loi du 5 mars 2007, parce qu'elle les consacrait enfin comme l'acteur de proximité, mais aussi avec gravité, car la protection de l'enfance est la tâche la plus lourde et la plus difficile qui leur incombe. Ce texte a fait l'objet de conflits permanents entre l'Etat et l'assemblée des départements de France (ADF) ; les moyens manquent pour la protection de l'enfance. D'autant que le système a été perverti : l'Etat ne prenant plus en charge les jeunes majeurs, les départements ont dû s'y substituer, ce qui a compromis tous leurs effor...